Sujet initié par Romaric, il y a 3 ans - 2529 vues
Bonjour,Merci de vos réponses J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard . Il n’y avait pas de date dessus juste l’heure . J’imagine que c’était le même jour . Donc je l’ai raté . Je ne comprends pas ce que j’en cours et ce qu’il faut faire . Je suis étudiant
Bonjour, j'ai trouvé une pochette parterre dans un magasin qui appartenait sûrement à un représentant en 2022, j'ai été convoqué hier pour "vol à l'étalage ". Ma question est "est ce vraiment du vol " ce n'était pas article du magasin mais un objet trouvé non ? Me voilà avec un casier . Que dois je faire pour remédier à ça svp.. Cordialement
Cher Monsieur, Je vous recommande de prendre contact avec le tribunal où vous étiez convoqué pour vérifier si un jugement a été rendu. Dans l'affirmative je vous recommande de faire dans le même temps opposition au jugement rendu, et appel du jugement. Opposition car la convocation n'indiquait pas la date... de sorte que vous ne pouviez pas savoir quel jours vous présenter. Appel pour éviter que la décision ne soit définitive (vous vous désisterez si l'opposition est retenue). Merci d'indiquer si la question est résolue.
Merci beaucoup pour votre réponse ! Cette convocation a été remis au concierge de mon ancien immeuble vendredi soir . Je l’ai reçu samedi après midi . J’ai regardé sur internet le tribunal est fermé le samedi . Donc c’est certainement pour ce lundi alors . Quelle est la conduite à tenir et qu’est ce que j’en cours svp ? Devrai je saisir un avocat ?
En règle générale les convocations sont remises à 8 jours. Et il n'y a pas d'audience le samedi... Contactez le Tribunal dès lundi matin et voyez avec un avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.