Sujet (Cloturé) initié par ClementD, il y a 2 ans - 3936 vues
Bonjour à tous,
Je me pose la question suivante :
Quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux réalisés par le doctorant ?
Par exemple, si le doctorant fait des découvertes scientifiques et/ou développe de nouveaux concepts originaux, est ce qu'il conserve tous ses droits sur ses découvertes et son travail, ou ses droits sont-ils cédés à l'université ou au laboratoire de recherche ?
S'il y a cession de droit, ce sont tous les droits qui sont cédés, ou uniquement certains types de droits ?
Par exemple, est ce que les travaux de l'étudiant peuvent être publiés sans son accord, est-ce que l'étudiant est libre de commercialiser ses recherches sans devoir rendre des comptes etc ?
Merci beaucoup pour votre aide. Bien cordialement,
Bonjour, Le doctorant dispose de l’intégralité des droits d’auteur sur sa thèse. Le contrat doctoral (qui est une forme de contrat de travail) n’emporte pas par principe cession des droits. Cette question doit toujours faire l’objet de clauses spécifiques indiquant avec précision l’intégralité des droits cédés. (Sauf pour les inventions brevetables qui relèvent de la mission, et qui sont dévolues de plein droit à l’employeur, ou les logiciels). Ainsi, l’étudiant est en principe libre de publier ses travaux et peut s’opposer à leur diffusion (en général un accord est signé à minima pour diffusion en BU). Bien cordialement
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