Responsabilité dans la filiation (parents) suite à accident
Sujet (Cloturé) initié par Claude, il y a 2 ans - 2684 vues
Bonjour, je suis le père d'une jeune fille de 20ans décédée dans un accident de la route dont elle est peut-être déclarée responsable?(pas d'accès au dossier) deux autres personnes sont décédées et une autre blessée. Si des personnes ou les familles portent plainte dans quelle mesure suis je financièrement redevable sachant que je suis le porte-fort et que le certificat d'hérédité est établi en mon nom . Merci de vos réponses
Cher Monsieur, Je vous présente mes condoléances pour ce drame. Perdre un enfant est affreux. En ce qui concerne votre responsabilité, elle ne peut être que civile, et à la seule condition que vous ayez accepté la succession de votre fille. Vous pouvez donc, sous cette condition, être reconnu responsable économique du sinistre occasionné, à supposer qu'il soit imputable à tort à votre fille. Toutefois s'agissant d'un accident de la route, il y a très vraisemblablement une assurance en cause, laquelle assurance devra également supporter le sinistre économique, sans pouvoir se retourner contre le conducteur, sauf faute "volontaire" de ce dernier. Merci d'indiquer que votre question est résolue.
votre fille etant majeure vous n etes redevable que si vous acceptez sa succession par ailleurs le vehicule en cause est sans doute assure si tel est le cas l assurance regle seule la reparation des prejudices
si j ai repondu a votre question merci de le signaler
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