Poutres pourries - copropriété - expertise

Sujet initié par A255, il y a 2 ans - 5937 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste.

Nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré par un syndic professionnel (Foncia pour ne pas les nommer).

Il y a quelques semaines nous avons entrepris de remettre le sol de notre salon/cuisine "de niveau" car nous nous étions aperçu que le sol formait une sorte de "cuvette" vers le centre (ce qui est sommes toutes assez commun dans les immeubles anciens). Nous avons donc détruit notre cuisine, enlevé l'intégralité du parquet, pour retrouver les solives (poutres porteuses), et pouvoir ainsi repartir d'une base saine.

Sauf que, au cours de cette démolition (nous avions le droit de faire car le plancher est considéré comme une partie privative dans notre RC), nous nous sommes rendus compte que certaines poutres avaient été bien attaquées, insectes xylophages certainement, bref, certaines poutres n'ont pas l'air en forme du tout. ça date de dizaines d'années certainement, j'ai enlevé du plancher qui devait avoir facilement 100 ans ! Les anciens propriétaires ne pouvaient pas en suspecter la problématique, ni même ceux d'il y a 40 ans. Pas de vice caché donc.

Le problème, c'est qu'une partie est en dalle (d'origine de la création de l'immeuble) et empêche de voir l'intégralité des poutres pour effectuer un vrai sondage complet sur cette pièce. Dans notre RC, les dalles sont une partie privatives, cependant en cherchant sur le web j'ai pu me rendre compte que la jurisprudence est plutôt du côté de considérer une dalle très ancienne comme faisant "structure avec le bâtiment, et devenant defacto partie commune".

Nous voilà donc à la problématique.

Je ne me vois pas "refermer" mon plancher en faisant comme si je n'avais rien vu. Les solives sont des parties communes et je ne peux donc pas intervenir personnellement sur cette problématique.

Le double problème, c'est que j'ai un petit garçon de 3 ans ! Et que là, nos travaux qui devaient durer 3 semaines sont à l'arrêt et que mon appartement est inhabitable et que je n'ai même plus de cuisine ! Je n'ai aucunement les moyens de payer un crédit + un loyer pendant 6 mois !

Pouvez-vous m'indiquer quelle procédure je dois suivre ? Car :

1) Je ne veux pas prendre la responsabilité de détruire moi même cette dalle de mon propre chef, s'il y a le moindre problème je vais me mettre en faute car à tous les coups on va me dire qu'en réalité c'était quelque chose qui appartenait à la "structure" et que donc je ne devais pas y toucher. Juridiquement je serai baisée.

2) Je veux que l'on puisse analyser les solives. Si elles sont dans un piteux état, comme je le pense, il est de la responsabilité du syndic de faire quelque chose. Il me parait quand même plus simple d'intervenir au moment où j'ai tout ouvert et que tout est en travaux, plutôt que de refermer et de "fermer les yeux" en attendant un hypothétique problème qui pourrait tourner au drame, et qui coutera certainement 10 fois plus cher le jour où ça se produira !

Dans ces conditions, quel vous semble être le "chemin" à suivre ? Sachant que j'ai un expert d'un bureau d'étude structure qui va venir cette semaine bénévolement analyser la situation (car il est déjà intervenu pour mon compte dans une problématique antérieure, il accepte donc de venir jeter un oeil). Sauf que ce bureau d'étude évidemment va se retrouver "bloqué" par une dalle qui cache une grosse partie des potentielles problématiques...!

Je suis totalement perdue, cette situation est angoissante pour moi, d'autant qu'avec un petit garçon, j'ai besoin d'habiter dans un endroit sain, pas en plein milieu des travaux.

Voilà ce que je pensais faire... Dites moi ce que vous en pensez.

- L'expert BE vient, il va voir qu'une partie des poutres est en mauvais état, mais ne pouvant pas réaliser de sondage avec la dalle, il ne pourra pas en dire davantage. Je pensais donc lui demander une note expliquant qu'une analyse approfondie doit être menée (s’il le pense bien sûr!), car il en va de la solidité du bâtiment, et compte-tenu de ce qui est visible, il parait primordial de s'assurer de ce qui n'est pas visible.

- Je mets l'expert et FONCIA en lien, et je transmets par mail au gestionnaire de la copropriété de FONCIA mes observations, et celles de l'expert (qui pourra lui confirmer).

A partir de là, il me semble que je me protège... Pouvez-vous me le confirmer ?

1) compte tenu qu'il s'agit d'une situation potentiellement explosive et ayant trait à la solidité de l'immeuble et des PARTIES COMMUNES, FONCIA ne prendra pas de risque et mandatera une expertise approfondie, expertise qui nécessite la démolition de ma dalle, ce qui par conséquent devra être réalisé par un professionnel aux frais de la copropriété (j'ai bon?).

2) A partir de ce moment où une "étude" sera diligentée pour des problématiques de "structure des parties communes" depuis mon domicile (partie privative) mon "préjudice de jouissance" sera donc établi, et je serai donc en mesure de demander une compensation financière à la copropriété si jamais il y a des travaux de renforcement qui durent et qui me forcent à louer un bien pour habiter avec mon petit garçon.

Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous me donner votre avis ?

Merci de votre patience, c'est tellement dur de résumer des situations aussi complexes.......