Le mieux est de contacter directement les éditeurs des œuvres ou les titulaires des marques.
Quelques recherches sur internet sont nécessaires.
il y a 3 ans
Bonjour
Pour approfondir ma question ,
Je fais une guitare avec la plaque sérigrafié rolling stones fixé dessus acheté à un revendeur amazon et que j ai transformé ,je compte la revendre les droits sont déja payés avec l achat non? Et je ne dépose pas non plus la fabrication ce sera une pièce unique.
il y a 3 ans
Bonjour,
En achetant un produit vous ne faites pas l’acquisition des droits d'exploitation des créations ou des marques reproduites sur ce produit.
Par conséquent, comme indiqué, modifier cette plaque et l'intégrer à un autre produit pour le revendre est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de marque et de droit d'auteur.
A ce sujet, une société qui avait modifié la langue des Rolling Stones (en y intégrant un drapeau breton) et l'avait commercialisée sous forme de patchs a récemment été condamnée pour contrefaçon de marque et de droits d'auteur : https://bressand- avocat .fr/2021/contrefacon-de-marque-la-langue-des-rolling-stones-ne-sera-pas-bretonne
C'est donc à vos risques et périls.
Merci d'indiquer si la question est résolue,
Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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