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La vente d'un produit illégal
Sujet initié par Djibril, il y a 3 ans - 2703 vues

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En contrat d'emploi basé sur la distribution d'un produit illégal comme le cocaïne.
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Bonjour,

Le trafic de stupéfiants et un délit pouvant être puni par 10 ans de prison et 7 500 000 euros d'amende (art. 224-37 du code pénal).

Vous vous exposez donc à des poursuites pénales, en plus bien sûr de ne bénéficier d'aucune protection au titre du code du travail si cela est votre question.

Merci de cliquer sur "résolu".

Bien cordialement,
Djibril
Un diplômé sans emploi a signé un contrat avec une entreprise,mais il s'est rendu compte que c'était pour la distribution de cocaïne dans certaines communes en tant que spécialiste il demande votre avis.
il y a 3 ans
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