Indemnisations suite à un jugement versées à la cpam
Sujet initié par BUCHETTE22, il y a 3 ans - 2458 vues
Bonjour,
Suite à un AVP, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la CPAM en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%).
J'ai deux questions: - y a-t-il encore un moyen de bénéficier d'un rachat de la rente mais si ce n'est plus possible depuis 2020? y a-t-il des exceptions? - le montant de notre indemnisation versée à la CPAM est nettement supérieur à l'équivalent des 38 années de rente de mon mari. Comment récupérer le différentiel à notre profit ? et Qu'en est-il des intérêts que la CPAM peut faire avec l'argent qu'elle obtient de notre procès?
Depuis le 1er janvier 2020 il n'y a plus de possibilité de rachat de rente. Pour l'indemnité versée à la CPAM je pense que la caisse a fait valoir sa créance et qu'elle absorbe la partie du préjudice soumis au recours pas grand chose à faire Si j'ai répondu à votre question indiquez le
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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