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Bornage téléphonique pour infraction routière ?
Sujet initié par Yvan, il y a 3 ans - 2264 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier.

En effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui effectuait un dépassement dangereux le dimanche 28 février 2021 (mon véhicule étant donc devenu non roulant le dimanche) et n'ayant pu être remorqué que le lundi 1er mars, je me suis rendu en taxi à mon véhicule le lundi 1er mars 2021 à 14h00. Là, une patrouille de gendarmerie passant à proximité m'interpelle (j'étais à pied sur le trottoir en face de mon véhicule accidenté la veille), pensant que l'accident venait de se produire et me demande de me rendre à la gendarmerie pour procéder à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0,42 mg/l). Sauf que l'accident avait eu lieu la veille ce que j'ai répété sans qu'on veuille m'entendre.

La gendarmerie peut-elle procéder à un bornage de mon téléphone pour savoir et vérifier où je me trouvais et à quelle heure pour ce type d'infraction, sachant qu'il n'y a aucun blessé ? Est-ce une procédure longue et coûteuse pour la justice de demander un bornage téléphonique et le pratique t'elle pour ce type de cas ?

Je remercie les avocats spécialisés pour leur réponse.

Cordialement,
Yvan
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2 réponses
Bonjour,

Le bornage téléphonique à mon avis peut être évité. Vous n'aviez pas la qualité de conducteur lors de votre interpellation, le moteur du véhicule était froid. Vous ne pouvez pas être condamné. Je vous conseille de vous faire assister par un Avocat pour vous défendre.

Vous pouvez aussi produire le justificatif du taxi.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 3 ans
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Sébastien
Bonjour Maître,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
C'est rassurant de dire que je ne peux pas être condamné.
Cependant je n'ai plus la facture de taxi pour l'aller seulement celle pour le retour le lundi soir 1er mars 2021 à mon hôtel, que j'ai fourni à la gendarmerie lors de l'audition.
En outre, j'ai la confirmation écrite de mon assurance d'un appel le dimanche 28 février 2021 mentionnant un accident qui venait de se produire à 15h00 le même jour. Document que j'ai également produit

Malgré tout, quelle est la fiabilité d'un bornage téléphonique comme preuve juridique dans de telles circonstances ? Utilise t-on de tels procédés pour une affaire où il n'a a pas de décès ni aucune victime ?

Est-ce une procédure longue et coûteuse pour la justice de demander un bornage téléphonique et le pratique t'elle pour ce type de cas ?

Merci pour vos réponses
Cordialement,

Yvan
il y a 3 ans
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