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Création de sarl avec un associé étranger
Sujet initié par Dodo, il y a 3 ans - 1759 vues

Bonjour,
Je souhaiterais créer une SARL en France avec un associé qui est tunisien et qui réside en Tunisie.
Quel type de visa doit on demander pour qu’il puisse venir en France ?
Est-il obligatoire qu’il justifie d’une expérience de 5 ans ou qu’il ai un master ou équivalent ?
Est-il obligatoire qu’il investisse 30 000€ minimum ?
Doit-il forcément avoir un statut salarié ?
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2 réponses
Bonjour "Dodo",

Selon le projet que vous avez, votre futur associé peut solliciter un visa qui lui permettra d'être expatrié en France, c'est à dire d'y vivre de manière permanente et d'être titulaire d'un titre de séjour qui lui donne la qualité de résident en France (il pourra s'inscrire à la sécurité, y payer des impôts, bénéficier de prestations sociales, etc...); si votre projet implique tout simplement qu'il puisse se déplacer régulièrement en France (sans solliciter un visa court-séjour à chaque fois), sans qu'il soit considéré comme un résident/expatrié, alors c'est un autre type de visa qui lui correspond, sachant que ce document ne lui permettra que de faire des aller-retour en France mais de n'y bénéficier d'aucun droit;

Il existe plus d'une vingtaine de catégories de visas différentes. Il faut donc que vous sachiez exactement en quoi consiste votre projet pour savoir, exactement, quel est le visa que doit demander votre futur-associé.

En tout état de cause, le visa auquel vous semblez faire référence est le visa "Passeport talent mention Créateur d’entreprise". Les conditions pour y souscrire sont les suivantes:
- la possession d’un diplôme correspondant au moins au niveau master ou équivalent ou pouvant attester d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans d’un niveau comparable ;
- l’existence projet réel et sérieux de création d’entreprise en France, viable économiquement ;
- un investissement d’au moins 30 000 € dans le projet d’entreprise ;
- des moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC, soit 19 074 € au 1er octobre 2021.

A titre informatif, une prise de participation dans une société française peut être regardée comme un projet de création si elle aboutit à une prise de contrôle de l’entreprise, en tenant compte des spécificités du projet. Les autres projets de participation à une entreprise existante relèvent d'une autre catégorie de visa, appelée « Entrepreneur/Profession libérale », qui implique d'autres conditions de délivrance.

Je vous invite à prendre rendez-vous pour une consultation, afin de pouvoir déterminer précisément quel est le visa qui convient à votre futur-associé.

Espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer votre réponse comme répondu si c'est le cas;

Cordialement,
Maître TSARANAZY Nomenjanahary
il y a 3 ans
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Dodo
Quelqu’un pour me renseigner ?
Merci
il y a 3 ans
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