Bonjour Maître, Je me rapproche de vous car l’attestation employeur remise à Pôle Emploi est complètement erronée. En effet je suis en arrêt maladie professionnelle depuis février 2019 avec mise en inaptitude sans reprendre le travail jusqu’au licenciement novembre 2021. Sur l’attestation, l’employeur a repris les salaires de 2019 2020 et 2021 périodes où j’étais en AT professionnel. Ils ont indiqué des sommes qui correspondent à des régularisations et non à mon salaire réel puisque celui-ci était payé intégralement par la CPAM. Devait il même dans le cas de la maladie professionnelle reprendre les salaires avant février 2019 primes et avantages inclus…. Et ajouter dans les cadres spécifiques les régularisations de 2020 et 2022 ? Par ailleurs certains mois ils ont changé le nombre d’heures effectuées alors que j’ai toujours été sur les mêmes horaires . Que faire ? Je vous remercie par avance pour vos précisions dans ce sens. Bien cordialement Suzanne Darmendrail
Je pense que le problème dans l'attestation est le dernier jour travaillé indiqué par l'employeur. C'est cette date qui conditionne la période de salaires renseignée.
Ce sont les 36 mois antérieurs à votre arrêt qui auraient dû figurer dans l'attestation.
Je vous invite à adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur en demandant une attestation rectifiée. Listez tous les éléments qui sont erronés et précisez qu'à défaut de transmission d'un document correct dans les 15 jours vous saisirez le Conseil des prud'hommes en référé afin d'obtenir une condamnation sous astreinte.
Si vous n'avez pas de retour dans le délai imparti, je suis à votre disposition pour échanger sur la procédure de référé.
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