Resultat prelevement salivaire non connue à l'issue des 120heures de rétention

Sujet initié par Kaelig229, il y a 3 ans - 1752 vues

le préfet peut il pendre une décision de suspension de permis hors délais des 120 heures ? ou je récupère mon permis jusqu'au jugement ?

Bonjour, j'ai reçu un avis de suspension à la suite de sa référence 1f, et j'ai été auditionné 1 mois et demie après par les gendarme pour la conduite sous stupefiant, lors de l'audition le gendarme a regarder plusieurs fois le dossier, il avait l'air enbêté, il m'a fait signer le papier qui dit qu'il n'ont rien trouver dans la fouille de ma voiture 1 mois et demie âpres mon arrestation, est normal ? On m'avait dit que je serait juger directement en correctionnel et finalement je passe en CRPC le 17 octobre 2022, et si je refuse j'ai une 2eme convocation le 17 octobre quelque heure après la première, et j'ai vu que je peux avoir un délai de 10 jours pour accepter ou refuser ce que le procureur me propose, si je prend ce délai et que je refuse au bout des 10 jours, une autre audience en corectionel me sera donc proposée ? Mais il me semble que je dois être juger dans les 1 ans suivant le délit donc que se passe t-il si il ne peuve pas me proposer d'audience en correctionnel avant les 25 novembre 2022? De plus lors de l'arrestation le gendarme m'a relevé une infraction pour conduite d'un permis non prorogé, sans vérifié que l'infraction était caractérisé, il ne me l'ont pas signifie lors de ma garde a vue et je m'en suis aperçu en regardant l'avis de rétention une fois sortie de garde à vue, et lors de mon audition pour la conduite sous stupefiant j'ai donc préciser au gendarme que j'avais fait prorogé mon permis en fesant la visite médical, il finit donc par vérifier sur son ordinateur et me dis qu'il en retrouve effectivement des traces, mais que au moment de l'arrestation il n'avait pas vérifié car son ordinateur ne fonctionnait pas, et il a dont répondu à cette question à ma place lors de l'audition en disant que j'ai j'avais oublier de mentionner que j'avais fait la visite médical, alors que je l'ai su une fois sortie de GAV et que j'étais rentrer chez moi, pour se qui ai du document de la fouille de mon véhicule que l'ont m'a fait signer un mois après, comme plus de 1 mois c'était passer je n'ai pas signer le document avec le même stylo que ceux que l'ont m'a fait signer lors de ma garde à vue, le policier m'a pas laisser lire le document et m'a mis une sorte de coup de pression pour que je le signe, l'inobservation d'un acte nécessaire à la procédure et un vice de procedure non ? Mais comment je peut prouvé que on m'a fait signer ce papier bien après ? Étant donner que il n'y avait pas marquer de mettre la date, et je n'était pas accompagné d'un avocat je me suis donc retrouvé un peu bête à ne pas savoir quoi faire et j'ai signé, avez vous des avis sur tout sa ? Je pense refuser la CRPC car tout le dossier me paraît avoir été fait n'importe comment