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Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement
Sujet initié par Georges, il y a 3 ans - 3480 vues

Bonjour,Merci de vos réponses. Nous avons reçus de Fechner Legal le type de mail qui a déjà été traité ici: J'ai mis sur Face Book dans une rubrique intitulée "Le Photographe de la Semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le post, le nom du photographe, son site, et le fait que ces photos étaient sous son copyright 8 photos de ce photographe. Ce qui retient mon attention est que ce même photographe, tant dans sa page Face Book personnelle que dans sa page Face Book pro autorise le partage de ses photos: par exemple, un post d'un total de 10 photos similaires à celles que j'avais posté a été partagé 151 fois. Peut-on dès lors arguer d'un préjudice subit alors que par ailleurs on encourage de manière répétée et sans contrôle une diffusion qui ne génère aucun revenu. Un autre détail qui me parait important retient mon attention: aux mails reçus de Fechner Legal est entre autre attachée une pièce jointe en PDF qui serait le contrat liant ce photographe américain et l'avocat allemand. La signature du photographe est de toute évidence réalisée à l'aide d'un traitement de texte en utilisant une police de caractères de style manuscrite. Il serait intéressant de pouvoir comparer avec d'autres documents de même nature. Merci à ceux qui ont reçu ce courrier de prendre contact. S'il s'avère que la signature n'est pas authentique, il me semble que l'action de cet avocat est sans fondement et donc nulle et non avenue. Peut-on parler de tentative d'extorsion de fonds?
Je précise que les photos incriminées ont été retirées définitivement de notre page Face Book.
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3 réponses
Bonjour,

La seule reproduction d'une photographie protégée par un droit d'auteur (ce qui implique qu'elle soit originale) constitue un acte de contrefaçon, quand bien même le nom de l'auteur a ben été mentionné.

Le fait que l'image soit par ailleurs diffusée sur d'autre sites internet ou réseaux sociaux n'y change rien. Ces reproductions peuvent soit être autorisées par le titulaire des droits (licence), soit ne pas être autorisées et être constitutives d'actes de contrefaçon. A noter toutefois que le simple "repartage" d'une publication facebook via le système de partage intégré à cette plateforme diffère de la méthode consistant à enregistrer l'image et à la remettre en ligne.

S'agissant du document signé par le client de cet avocat, il permet simplement de justifier que ce dernier dispose d'un pouvoir pour représenter son client. Le fait que ce document soit signé à l'aide d'une signature scannée n'a pas de conséquence.

Si vous souhaitez un premier avis sur les demandes de cet avocat, vous pouvez me transférer son courrier par mail.

Cordialement,
il y a 3 ans
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Georges
Bonjour Maitre. Merci pour votre réponse. Concernant la signature du photographe, je précise qu'il ne s'agit pas d'une signature manuscrite scannée et collée dans le document, mais d'une "signature" réalisée avec une police de caractères imitant le style manuscrit comme vous ou moi pourrions la réaliser en se contentant de taper le prénom et le nom du photographe sous Word ou tout type d'autre programme de traitement de texte. Agrandie plein écran, il est visible que les lettres répétées dans son nom et son prénom sont absolument identiques à la forme, à l'épaisseur, aux dimensions et aux défauts près. C'est pourquoi je relance ici cet appel de façon à pouvoir comparer avec d'autres documents analogues. Même si cette police de caractère est très "convaincante" les similitudes sont trop nombreuses pour être le résultat d'une écriture manuscrite maitrisée.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour Monsieur,

Le fait que le document ne soit pas signé de manière manuscrite n'a pas de conséquence puisqu'il est constant que cet avocat travaille avec la société Photoclaim et représente des photographes.

Il n'est d'ailleurs pas interdit de signer un document en y apposant son nom à l'aide d'un traitement de texte.

Si vous souhaitez vérifier que cet avocat agit bien sur demande de son client, il suffit de contacter le photographe dont les coordonnées sont probablement reproduites sur le "power of attorney" (POA).

Cordialement,
il y a 3 ans
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