Étranger malade

Sujet (Cloturé) initié par Zee, il y a 3 ans - 1924 vues

Bonjour "Zee",

Je comprends votre désarroi, la situation due au Covid-19 a largement entachée les délais de règlement des dossiers devant le Tribunal administratif, sans que cela ne soit de la faute des magistrats ou des avocats.

Cependant, étant donné que vous avez fait la demande de délivrance du titre de séjour "étranger-malade" sur la base d'un changement de statut et non d'une première demande dans le cadre d'une situation irrégulière, la décision de refus de délivrance de la Préfecture aurait peut-être pu faire l'objet d'un référé-suspension afin de suspendre les effets du refus de délivrance (à savoir l'absence de récépissé) durant l'analyse de votre dossier au fond par le Tribunal administratif. La procédure de référé est la procédure d'urgence en droit administratif; le juge des référés se prononce dans un délai compris entre 48 heures et 1 mois après l'audience. Il "préjuge" de l'affaire, en urgence, afin de rendre une décision provisoire en attendant le jugement final.

Essayez de discuter avec votre avocat pour qu'il puisse vous expliquer si cela est opportun ou non dans le traitement de votre dossier; ce sont les éléments contenus dans votre dossier qui lui permettent de voir si ça en vaut le coup ou non, ou si c'est possible ou non (en effet le référé est perdant si le dossier n'est pas assez "costaud" pour défendre l'indisponibilité du traitement dans le pays d'origine).

Espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer votre réponse comme répondu si c'est le cas;

Cordialement,
Maître TSARANAZY Nomenjanahary