Bonjour, Je précise une question pour laquelle la réponse n'était pas complète (ma question était peut être mal posée ). Enseignante, mon amie à démissionné avec effet au 1er janvier. Mais en raison d'une grande fatigue et d'un épuisement moral et physique elle envisage un arrêt maladie. Ma question : si son arrêt se prolonge jusqu'au 15 janvier ( par exemple ), sera t elle payée du 1 au 15 ? Merci pour votre réponse
Il peut être délicat de vous répondre de manière certaines sans une étude plus approfondie de la situation mais en principe, l'article L.161-8 du Code de la sécurité sociale dispose que « les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur droit aux prestations en espèces pour ces risques pendant une durée déterminée par décret ». Cette durée est fixée à 12 mois (article R.161-3 du même code).
Ainsi, l'entrée en vigueur de la démission ne devrait pas faire obstacle au versement par l'employeur ou l'assurance maladie (selon le régime concerné) des indemnités journalières du 1er au 15 janvier.
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