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Annulation de permis injustifiée, blocage pour repasser le permis
Sujet initié par Justine, il y a 3 ans - 2142 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon conjoint, qui était en permis probatoire, a été arrêté sur le parking d'un lotissement (devant chez ma mère) et s'est fait contrôler par les gendarmes de la ville voisine.
Il était en train d'y boire une bière avec un ami. Il n'allait pas prendre le volant, le véhicule était arrêté.
Les gendarmes ont procédé à un test d'alcoolémie qui s'est avéré positif et l'ont ensuite conduit au poste.
Je n'ai pas eu le temps d'aller le chercher au poste que déjà ils lui avaient fait signer le PV pour conduite en état d'ébriété avec retrait de 6 points et donc l'annulation de son permis.
Mon conjoint faisant totalement confiance aux gendarmes en matière de droit et procédure n'a rien dit alors qu'il n'avait pas conduit avant et n'allait pas conduire du tout après sa consommation d'alcool.

Les gendarmes lui ont, en plus, conseillé de ne pas payer l'amende tout de suite, d'attendre qu'elle soit majorée car selon eux, il allait récupérer des points entre-temps et cela lui permettrait de ne pas perdre son permis.
Tout cela s'est avéré être totalement faux et leur a juste permis d'éviter toute contestation de la part de mon conjoint.
Ils ont en plus fait des remarques sur sa tenue vestimentaire qui "incite à se faire contrôler" mais la n'est pas le problème.

Maintenant pour faire les démarches sur ANTS et le contrôle médical obligatoire pour repasser son permis, il faut la notification d'annulation de permis qu'il ne peut obtenir que s'il a payé son amende.
Cette amende est au prix exorbitant de 375€ et il ne peut la payer immédiatement.
Il se retrouve donc coincé pour faire les démarches administratives. Au final, cette injuste mésaventure va lui coûter: une amende majorée de 375€, 50€ de visite médicale obligatoire et un permis à repasser et à repayer alors que tout cela était injustifié au départ.
Quels sont les recours?
S'il n'y en a pas, comment débloquer sa situation sur le plan administratif?

Il y a urgence car il voudrait payer son permis avec son compte formation CPF qui va bientôt expiré.

Un grand merci par avance de votre attention et de vos réponses.

Bien cordialement,
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Bonjour,

L'annulation n'est pas encore effective puisqu'il n'y a pas eu de paiement encore et donc pas de lettre 48 SI d'invalidation.

Il peut encore contester rapidement et ce avec l'aide d'un Avocat.

Je me tiens à sa disposition.

Cordialement
Justine
Bonjour, et surtout un grand merci votre retour et cette précieuse information.

Sauriez-vous estimer (approximativement) les frais à engager (avocat+justice) ainsi que la durée de la démarche et les chances d'obtenir gain de cause?

Car cela m'inquiète et me fais me demander si cela en vaut la peine ou s'il faut se résigner, payer et tout recommencer à zéro.

Merci par avance,
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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