Sujet initié par marilou, il y a 2 ans - 1879 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, peut on etre controlé(alcoolémie et salivaire) dans le domaine privé? je m'explique : alors que je rentrais chez moi(j'avais remarqué que les gendarmes me suivaient depuis la sortie du parking,mais ils ne m'ont jamais signalé de me garer ou autres...)donc je prends le petit chemin privé qui mène à mon domicile et je me rends compte que les gendarmes me suivent . je m'arrête donc au niveau de la boîte aux lettres et leur demande s'il y a un problème:un clignotant défectueux,si j'ai commis une infraction? ils me répondent non. mais ils décident d'effectuer un contrôle :papiers,alcoolémie(en plein milieu de l'après midi!et test salivaire. test auxquels je suis positif:là j'avoue avoir fumé du CBD;ils m'informent que cela est toléré qu'en infusion. j'avoue avoir omis de les avoir informé qu'étant en rémission d'un cancer:je prends quotidiennement des morphiniques pour pallier aux différentes douleurs! mais en plus de ce contrôle,ils décident de me suivre à mon domicile effectuer une perquisition! ce contrôle ne me semble pas très légal! quelles sont les peines encourrus,dois je me faire assister d'un avocat à la convocation à la gendarmerie et pour la suite? Merci de vos réponses
Il faudrait avoir accès à la procédure pour voir l'ensemble des irrégularités. Après il est possible de faire l'objet d'un contrôle même sur un chemin privé à partir du moment où ils vous ont vu au volant d'un véhicule. Avez-vous sollicité une contre-analyse ?
Lors de votre convocation gendarmerie, vous pouvez vous faire assister mais si c'est votre première fois ce n'est pas indispensable. Relisez bien votre audition.
Par la suite, par contre, cela peut être utile d'être assisté.
en fait,une première patrouille m'avait suivi lorsque je recupérais mon enfant à la sortie du collège! et après nous sommes allés faire des courses pour Noel et c'est là qu'une deuxième patrouille m'a suivi jusqu'à mon domicile!!
aujourd'hui,je me suis rendu à la gendarmerie puisque la gendarme qui m'a contrôlé mardi dernier m'avait appellé ce lundi pour me demander de me présenter ce mardi. chose que j'ai faite bien évidemment mais il y a des choses qui me surprennent : -j'avais une suspension de 120 heures de permis ,je n'ai aucun documents qui justifient la prolongation de cette suspension -j'ai signé un procès verbal ce mardi suite à mon contrôle de mardi dernier ,et je suis reparti sans aucun documents même un duplicata du PV d'aujourd'hui -et pour répondre à votre question,je n'ai pas sollicité de contre expertise,d'ailleurs je ne savais pas que cela pouvait être solliciter ! Par contre,j'ai amené mon dossier médical qui prouvent que depuis 5 ans je suis sous morphiniques! c'était très humiliant. -une dernière chose quand je lui ai parlé de la première patrouille qui m'avait suivi lorsque je récupérais mon enfant,et qui m'avait "interpellé"en me disant "ah vous récupérez votre enfant"; elle m'a dit que c'était impossible qu'il n'y avait pas d'autre patrouille à ce moment sur la commune! je vous assure que j'ai dû garder mon calme: elle aurait presque voulu que j'amène mon enfant pour confirmer! ma parole n'avait aucunes crédibilités; j'ai bien conscience qu'il faut que je me fasse assister. je cherche quelqu'un pour m'assister! et pour finir,l'audition je l'ai relu mais je n'ai aucun exemplaire en ma possession! MERCI POUR VOTRE PREMIERE REPONSE
EN FAIT OUI VOUS AVIEZ REPONDU A MA QUESTION MAIS AUX VUES DE L'EVOLUTION ET A LA QUALITE DE VOTRE REPONSE JE VOULAIS PLUS DE REPONSE
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.