Un permis peut il être non prorogé sans date de validité ?
Sujet (Cloturé) initié par Phuket2021, il y a 3 ans - 1992 vues
Bonjour,
Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois.
Après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de validité dessus.
Suite contrôle routier récent, on me signale qu'au final mon permis est non prorogé. Il me reste 6 points et j'ai une suspension a venir avec perte de 6 points à venir (stupéfiant de nouveau) Donc reste 0 point très prochainement.
Je souhaiterais faire un stage de récupération de points très rapidement (avant le passage à 0) mais j'ai l'impression que le statut "non prorogé" de mon permis va m'empêcher de faire le stage et par conséquent je m'en irais pour une annulation.
Confirmez vous cela ? Puis je me défendre sur le fait qu'aucune date de validité est inscrite nul part sur mon permis ? Ou le fameux discours "nul n'est censé ignorer la loi" passe au dessus de tout ?
Bonjour, Vous pouvez tout à fait faire un stage. Ce n’est pas parce que le permis n’était pas prorogé que vous ne pouvez pas suivre de stage. Au contraire. Que le permis soit non prorogé ou sous le coup d’une suspension, vous pouvez quand même faire un stage. Et heureusement. Normalement lorsque vous récupérez le permis de conduire il y a une date de validité qui est inscrite derrière. Si ce n’est pas le cas, c’est une erreur. Vous pouvez donc tout à fait vous prévaloir de cet élément pour expliquer que vous ignoriez de bonne foi l’obligation de passer une visite médicale de prorogation de votre permis de conduire. Est-ce que cela répond à vos questions ?
Bonjour et merci beaucoup pour la réponse. C'est un grand soulagement.
Concernant le bon fonctionnement du stage mentionné dans votre mail, avez vous un texte ou un écrit sur lequel je pourrais m'appuyer car même les organismes de récupération de point n'arrive pas à me répondre clairement sur ce résultat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.