Que désigne l'expression 'fin de semaine' dans un jugement de garde d'enfant?
Sujet initié par Robert, il y a 2 ans - 2318 vues
Bonjour, Je suis séparé de la mère de mon fils depuis environ 10 ans. Un jugement concernant la garde alternée de notre enfant a été rendu par un juge à cette époque avec un droit de garde d'1 semaine sur 2 et le vendredi comme jour de passation. Le jugement précise que "si la fin de semaine est précédée ou suivie d'un jour férié, cette journée s'ajoute au droit d'hébergement". La mère de mon fils affirme aujourd'hui que la fin de semaine désigne la fin de semaine de garde, à savoir le vendredi alors que je lui ai dit que la fin de semaine désigne le week-end, c'est à dire samedi et dimanche. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est et s'il existe des textes auxquels se référer pour s'en convaincre, s'il-vous-plaît? D'avance merci. Robert.
Le droit d'hébergement n'est pas la résidence alternée. Il y a une erreur dans le jugement. Le juge fait référence à une notion qui ne vous concerne pas (droit de visite et hébergement). Dans la mesure où vous êtes en résidence alternée, il est logique de considérer le changement de bras à date fixe le même jour toutes les semaines. En toute hypothèse, je pense que votre ex a raison. IL n'y a pas de WE de garde. Il y a une semaine de résidence en alternance. Donc le terme fin de semaine s'applique à "Vendredi", puisque le samedi et le dimanche , c'est à l' autre parent d'avoir la résidence de l'enfant. Merci d' indiquer que la question est résolue.
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse rapide. Pouvez-vous me confirmer qu'en conséquence, seuls les samedis fériés s'ajouteront à la semaine de garde (par ex samedi 24 décembre et samedi 31 décembre) et les vendredi fériés resteront des jours de passation, s'il-vous-plaît?
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