Arrêté avec une prostitué par la police municipale
Sujet initié par Chris, il y a 2 ans - 3513 vues
Bonjour,
Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. Le policier a pris mes coordonnées et mon identité. Je stress énormément des conséquences. Je me suis fait arrêter vers Gardanne. Les policier m’ont dit que la gendarmerie allait me contacter mais ne m’on remis aucun document. Je suis vraiment pas bien car c’est la première fois que je fait ce genre de chose (et la dernière fois). Quelqu’un aurait t’il déjà été dans le même cas ? Quelle sont les suites ?
Bonjour, la loi de 2016 sur la prostitution en France dans son article 611-1 dispose que « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » Des amendes de 1 500 euros pour l’achat d’actes sexuels et de 3750 euros pour récidive sont prévues.
Dans votre cas, comme c'est pour la première fois, vous risquiez d'une amende de 1500 euros et peut-être moins selon les circonstances.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.