Bonjour, la loi de 2016 sur la prostitution en France dans son article 611-1 dispose que « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » Des amendes de 1 500 euros pour l’achat d’actes sexuels et de 3750 euros pour récidive sont prévues.
Dans votre cas, comme c'est pour la première fois, vous risquiez d'une amende de 1500 euros et peut-être moins selon les circonstances.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
il y a 3 ans
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