Sujet initié par Romane02, il y a 2 ans - 953 vues
Bonjour, J'ai été arrêté au volant d'une ''voiture sans permis'' sous l'emprise de stupéfiants, en date du 14/10/2020.
J'ai donc reçu une convocation au tribunal judiciaire de Privas pour le 21 avril 2021, quand je m'y suis rendu la femme de l'administration m'a dit que j'avais déjà été jugé et que je n'avais aucune démarche à faire.
J'ai ensuite été convoqué le 29 juin 2021 a la gendarmerie pour me notifier de mon ordonnance pénal, il est écris sur cette ordonnance que j'ai été jugée le 15 mars 2021, donc avant ma convocation. J'ai donc été condamné à 400€ d'amande et 4 mois de suspension de permis. J'ai règler les 400€ d'amande, mais concernant la suspension de permis il ne s'est rien passer car je n'étais pas titulaire du permis. J'ai passer mon examen de conduite au permis b le 13 juillet 2021, le jour de l'obtention j'ai téléphoné à la gendarmerie pour être sûr que j'avais bien le droit de rouler sur le territoire, et la gendarmerie m'a dit que rien n'apparaissait dans mon dossier et que je pouvais donc conduire.
Jusque là tout allais bien mais j'ai reçu hier un appel de la gendarmerie qui m'a demander de venir déposer mon permis car j'étais suspendu pendant 4 mois.
Est ce normal? Aussi d'avoir été jugé sans ma présence et un mois avant ma convocation ? A aucun moment une visite médicale ne m'a été demandée, et la gendarme m'a dit au téléphone que je risquais autrement de perdre 6 points sur mon permis, sois là totalité de mes points..
Bonjour, Ce que vous décrivez ressemble à la procédure de l’ordonnance pénale. Regardez sur le document que vous avez reçu si il y a bien écrit « ordonnance pénale ». C’est une procédure qui justement permet au juge de rendre une décision sans qu’il y ait de convocation à la barre. Alors oui, cette situation est normale. Étant donné que vous n’étiez pas titulaire du permis et qu’une suspension a été prononcée, il n’était pas possible de vous faire exécuter la sanction tout de suite. C’est pour cela que la suspension vous a été notifiée ultérieurement. Il n’y a plus de recours possible à ce stade. Il aurait fallu contester la décision de justice au moment où elle a été rendue. Dès que la suspension de permis est supérieure à 15 jours il y a une visite médicale à passer pour pouvoir récupérer le permis. Si vous ne le faites pas, c’est comme si vous conduisiez pendant une suspension de permis et effectivement vous risquez un retrait de 6 points. Ce que le gendarme vous a dit est donc exact. Est-ce que cela répond à vos questions ?
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