Sujet initié par Sebiseba, il y a 2 ans - 2144 vues
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Bonjour Nos voisins nous traduisent en justice Notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins Cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans assurance et donc sans garantie décennale Nous l'avons déjà traduit en justice pour malfaçon Aquele moment Pouvons nous se retourner pour mauvaise implantation de la maison contre le constructeur ( avant la procédure avec les voisins qui peut aller jusqu'à la détection de la maison ou suite à cette procédure ) merci
Bonjour Si vos voisins vous assignent en justice, il faudra mettre dans la cause le promoteur lequel est responsable de la situation. Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour vous accompagner dans cette procédure. Vous pouvez me contacter en cliquant sur "contacter". Merci d'indiquer que cette question est résolue par "oui merci".
Bonjour à quel moment le constructeur peut il être mis en cause dans cad d une mauvaise implantation de la maison conduisant à un eventuel empiétement de celle ci chez nos voisins En d autre terme si l empiétement est prouvé, sachant que le constructeur est déjà dans la cause le juge. peut il prononcer la destruction de la maison et ensuite nous nous retournons contre le constructeur ou une
Il faut mettre en cause le constructeur le plus tôt possible. En ce qui concerne l'issue favorable, il est impossible de la prédire au vu des informations. Si vous avez empiété, le voisin a le droit de faire démolir la construction... Il sera certainement recommandé de négocier le rachat de la bande de terrain. En toute hypothèse vous n'aurez pas la réponse sur le forum. Il faut aller sur le terrain et vérifier le bornage. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Pour vous répondre sur la procédure et la mise en cause du constructeur, il faut voir votre dossier. Si la mise en état est clôturée, vous devrez initier une deuxième procédure. Bien à vous
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