Demande de remboursement

Question

Merci de vos Je viens vers vous, pour vous expliquer ma situation.  Je fais partie du personnel soignant suspendu dans un hôpital public. J'ai décidé de chercher du travail car je ne touchais plus que 600 Euros alors que je suis en arrêt depuis avant le 15 septembre. Ne pouvant vivre avec 600 Euros, j'ai trouvé du travail et j'ai donc démissionné de la fonction public étant donné que la disponibilité a été refusée à deux reprises.  Ma démission a été acceptée et au 31 décembre mon contrat s'arrête, je peux donc commencer mon travail au 1er janvier.  Le problème est que l'hopital m'a financé 3 années de formation pour l'école d'infirmière et me voilà diplômée depuis juillet 2021. Or je leur doit une somme d'argent qui s'élève à 84000 Euros selon eux, mais étant donné que je ne voulais pas me faire vacciner et que le l'hôpital ne m'autorise pas à exercer étant non vaccinée je n'avais pas d'autre choix...  Dans le courrier qui m'annonce que la décision de démission est acceptée il stipule que je vais recevoir un courrier demandant le remboursement correspondant à l'indemnité restante à payer. Aussi, il est stipulé que j'ai deux mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.  Serait il possible de me dire si je dois faire cette démarche ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous avez exprimé deux fois un choix irrationnel. Le premier en choisissant de ne pas vous faire vacciner (il y a plus de risques neurologiques à attraper la Covid19 que de risques réels à supporter la vaccination) Le second en choisissant de démissionner de la fonction publique alors que vous aviez cette obligation d'accomplir un temps professionnel consécutif à votre formation. A lire ce que vous expliquez, il me semble que vous payez aujourd'hui les conséquences de vos choix. Vérifiez si vous pouvez revenir sur votre décision

Juuliie · Answer

A aucun moment, je naurai signé un tel contrat si on mavait dit que dans 3 ans je serais dans lobligation de me faire vacciner contre ma volonté !  Comment puis je vérifier si je peux revenir sur ma décision ?

Maître <span class='text-uppercase'>MICHEL</span> · Answer

Madame, Il est probable que votre employeur vous ait fait signer un engagement de servir en contrepartie du financement de votre formation. Compte-tenu de l'enjeu, il me semble nécessaire de faire analyser votre situation par un avocat pour évaluer si vous avez l'obligation ou non de rembourser cette somme. Dans un deuxième temps et selon le résultat de cette première étude, un recours contentieux pourrait être introduit. Faites bien attention à respecter dans tous les cas les délais de recours indiqués par votre employeur car une éventuelle action en justice introduite tardivement serait irrecevable. N'hésitez pas à me contacter, ou un autre de mes confrères, pour avoir un premier devis pour l'étude de votre situation

Juuliie · Answer

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et pour votre dévouement que vous apportez à mon message.  Cordialement

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Sujet initié par Juuliie, il y a 2 ans - 1529 vues

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