Bonjour, mon conjoint s'est fait juger pour violences conjugales il y a quelques jours et il a pris "6 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire simple pendant deux ans"
Tout d'abord je voudrais savoir exactement ce que cela veut dire...
De plus aucun de nous deux n'a pris d'avocat pour le jugement, nous avons interdictions d'entrer en contact mais souhaitons être ensemble, nous avons une fille de trois ans. quels sont les démarches à effectuer ?
La condamnation que vous décrivez est une peine de 6 mois de prison, dite "avec sursis". Il n'exécutera pas cette peine, à condition de respecter les conditions du sursis probatoire pendant deux ans. Ces conditions lui ont été expliquées par le juge lors du délibéré. Si vous avez des doutes sur les obligations à respecter, vous pouvez demander au greffe le relevé de condamnation, qui reprendra les obligations à respecter. Si votre compagnon a l'interdiction de rentrer en contact avec vous, il faut qu'il en demande main levée, par courrier, ou par un avocat; Merci d'indiquer si la question est résolue.
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