Succession des valeurs mobilières pour des non résidents
Sujet (Cloturé) initié par fifi, il y a 2 ans - 1749 vues
Bonjour,Merci de vos réponses et je dois vous signaler que mes deux enfants sont également non résidents depuis plus de 10 ans à LISBONNE et SINGAPOUR. Moi je suis non résident en Tunisie et je vous redemande qui va traiter ma succession pour mes valeurs mobilières qui sont donc en France,au Luxembourg ainsi qu'en Tunisie
Pour obtenir une réponse précise, il vous faut contacter un fiscaliste de votre pays (lieu de votre résidence) du Portugal et de Singapour (lieu des héritiers).
Je vous ai répondu d'un point de vue du droit français : classiquement les valeurs mobilières françaises transmises entre non-résidents ne sont pas imposables en France.
Il faut vérifier cela à présent pour la Tunisie et le Luxembourg en présence d'héritiers situés hors Tunisie.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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