Sujet initié par didofifo, il y a 2 ans - 2889 vues
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Bonsoir à tous,
Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat.
Mon précédent avocat (que l'on nommera avocat A)avait été saisi par mes soins, et me voyait souvent en consultation à la mairie (une seule consultation dans son cabinet privé à Paris). Avant l'audience, je l'ai payée comme suit en H.T. :
- 2000e en provisions (elle les reconnaît) - 910e en liquides (j'ai un enregistrement audio comme preuve, mais je n'ai pas demandé de reçu)
Après la décision de ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. L'avocat A m'avait fait un devis pour faire appel de la décision, que je n'ai pas signé, mais je lui ai expressément dit de ne rien faire jusqu'à ce que je revienne vers elle.
Cet avocat m'envoie, fin octobre, une note d'honoraires comme devis pour l'appel de la décision (provisions), et figure une mention "restant dû" de 300e. Elle ne précise pas ce dont il s'agit.
J'ai décidé toutefois de changer d'avocat.
Aujourd'hui, au lieu des 300e, l'avocat A me réclame :
- les 910e payés en espèces (elle nie les avoir reçus) - des actes réalisés sur la période où je lui ai explicitement dit de ne rien faire : on y lit des "téléphone client" alors que l'on a jamais été au téléphone sur cette période, elle multiplie par deux le total de minutes entre deux lignes...
Suite à un échange de mails, où je lui ai cordialement proposé d'en discuter lors d'un rdv à la mairie, elle a décliné ma proposition et est partie se plaindre au bâtonnier... lequel est élu par les avocats. Les loups ne se mangent pas entre-eux ! D'ailleurs, la lettre que l'avocat a envoyé au bâtonnier est truffée (en plus de mensonges, bien sûr) de fautes plus que criantes... signe qu'il ne s'agissait, pour elle, que d'une simple formalité.
Je précise aussi que l'avocat A a contacté mon actuel avocat pour l'informer de ce litige financier (dans quelle mesure est-ce légal ?) - preuves écrites à l'appui.
Je voulais donc savoir ce qu'il me faut faire pour faire valoir mes droits :
- la preuve audio est-elle redevable ? - a-t-elle le droit de réclamer de l'argent sur des prestations explicitement non-demandées ? - a-t-elle le droit de prévenir mon avocat actuelle ? - a-t-elle le droit de facturer des prestations fictives ?
Dans un premier temps, je vous recommande de la mettre en demeure de vous fournir un relevé détaillé des diligences réalisées ainsi qu'un reçu concernant les 910 euros encaissés par elle.
Le contact de A vers B est légitime et prévu par le règlement intérieur en matière de succession d'avocats (c'est d'ailleurs B qui aurait dû immédiatement contacter A).
Enfin, la facturation postérieure à votre mise en examen et au dessaisissement de A n'est pas possible.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à me contacter par le site (demande de devis exclusive) ou par tout autre moyen (mes coordonnées sont dans l'annuaire du barreau de Paris).
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Merci pour votre réponse. J’apporte qqs éclaircissements pour que vous puissiez la compléter.
- acceptera-t-elle de rédiger un reçu concernant les 910e alors qu’elle renie les avoir touchés visiblement ?
- la seconde facture n’est pas relative à une période postérieure à la mise en examen et le dessaisissent mais à une période intermédiaire. En effet, entre la mise en examen et le dessaisissement s’est écoulée la période de 9 mois, sur laquelle nous lui avions explicitement dit de ne procéder à aucun acte (preuves à l’appui). Ce qu’elle n’a pas fait, et ce pour quoi elle réclame des honoraires. Est-ce légal ?
Avec plaisir. Concernant vos deux autres questions :
- Elle n'a pas le choix, tout encaissement espèce/chèque/virement doit être justifié dans la comptabilité d'un cabinet ;
- Pour la période intermédiaire, elle n'est pas due car vous lui aviez spécifiquement demandé de ne faire aucun acte. Elle ne peut donc rien facturer en rédaction d'acte, recherches, etc.
En revanche, le conseil dans le cadre de RV, appels téléphoniques, etc en réponse à vos demandes peut entrer en facturation mais il faut qu'elle puis le prouver et les diligences sont contestables (ex : appel téléphonique du x ... alors que vous n'avez pas appelé ce jour là ; le relevé de diligence doit être précis et les appels téléphoniques qualifiés : appel téléphonique du ... relatif au conséquences de la mise en examen etc)
Par ailleurs, vous ne faites pas état dans vos deux message de conventions d'honoraires signées et acceptées par les parties. Si aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties, n'hésitez pas à appuyer sur ce point.
Aussi, je vous conseille de saisir dès aujourd'hui par LRAR le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (art. L. 612-1 du code de la consommation) à l'adresse suivante :
Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d'avocat 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
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