Dépôt de plainte suite diffamation courrier jaf

Question

Je vais la faire courte. 2 ans de harcelement par l'ex compagne de mon mari. 2 ans de mails injurieux et diffamatoires. 2 ans que les enfants sont sa principale arme. J ai rétorqué de nous fiche la paix et d'arrêter son harcèlement.. assez des mails pour un oui ou un non des que ses humeurs fluctuaient. Elle me déteste et ce n est pas mon problème. Requete recue au nom de mon mari et du jaf pour accords sur la garde des enfants et 3 paragraphes me sont consacrés. Une horreur... des mensonges et de la diffamation a outrance. Comment un avocat peut écrire en collaboration avec sa cliente de tels propos dans un courrier qui va être communiqué à la justice? Ma question est simple. Puis je deposer plainte. La coupe est pleine. Le sujet de la diffamation est complexe mais étant donnés les propos tenus à mon encontre dans cette requête destinée à mon époux et qui vont être lus par un jaf est il possible de déposer une plainte. Je dois être ferme je n ai plus le choix. Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il n'y a pas de diffamation dans une demande en justice. A vous de contester les faits.  Merci d'indiquer si la question est résolue

Camille123 · Answer

Merci mais je ne saisis pas votre réponse.

Un courrier rempli de propos diffamatoires est "protégé" ? Parce qu'il y a requête devant le jaf justement ?

Alors même que boire sur blanc je me fais massacrer ? Mon époux aura 20mn d audience pour sceller la garde de ses enfants.. ce n'est pas un procès contre lui, comment pourrais je rétablir les faits c'est impossible ....

Camille123 · Answer

Personne ?

Isabelle · Answer

Je vis exactement la même situation de vous. Enfin je l'ai vécu puisque l'audience pour la garde est passée. L'avocate qu'avait mon conjoint ne m'a absolument pas défendue et le JAF n'a pas du tout tenu compte du "caractère" de madame qui a obtenu tout ce qu'elle voulait. Et depuis c'est encore pire qu'avant. Nous regrettons amèrement de ne pas avoir insisté pour que l'avocate démontre les mensonges de la mère, ce qui d'une m'aurait blanchie et de deux aurait montré qu'elle est instable. Parlez-en avec votre avocat. Je vous souhaite bon courage

Camille123 · Answer

Merci Isabelle

Mon conjoint est en train de préparer un dossier énorme pour contre carrer ses dires car des preuves nous en avons énormément...mais est il possible en 20mn d audience de se défendre de 2 ans de coups bas ? Car a lire sa requête le juge va se dire que c'est une pauvre femme misérable alors que c'est une sacrée maline... et ses enfants... elle s en fiche.

Isabelle · Answer

Pas forcément pendant en détail pendant l'audience mais votre avocat fait un dossier qui sera remis au juge et il peut y adjoindre des preuves. Ce que l'avocate n'avait pas voulu faire de notre côté car soit disant "les juges prennent très mal qu'on accuse la mère", sauf que la mère mentait et que nous avions plusieurs preuves.
En revanche le jour de l'audience c'est très court et l'avocat de chaque partie ne parle qu'une fois. dans notre cas le juge a pausé une question à la mère mais n'a même pas donné la parole au père.
Je vous souhaite en tout cas beaucoup de courage.

Camille123 · Answer

Merci encore une fois à vous.

Il a une avocate a l'écoute et ça devrait bien se passer. Il est obligé de contre attaquer vu ce qui est écrit dans la requête...sinon ça va se retourner contre lui. Je me demande ce qu'un juge peut penser d'une requête aussi risible que celle de madame son ex. On dirait un mauvais scénario de film pour faire pleurer...de la grande dramaturgie avec des formules dramatiques à chaque phrase.

Comment une avocate peut écrire une requête pareille ?? Vraiment je me questionne. Ca frole le ridicule et c'est mensonges sur mensonges...

LaurentBocherLousse · Answer

Je vais apporter mon "expérience" face au JAF, mais mon ex a été déboutée et condamnée aux dépens en appel à Rennes octobre 2020, et pourtant ça recommence! Retour à la case départ à Saint-Brieuc. Tout dépend de la juge que vous avez en face! POINT! Contrairement, lorsque vous faites appel, les juges sont trois et non un seul en première instance! Je n'ai aucune aide contrairement à mon ex, donc pour elle c'est OPEN BAR! Tant qu'il y aura un seul juge au départ, c'est presque une loterie! Je préfère en rire qu'en pleurer! Surtout qu'en il faut faire face à certaines attestions pourtant totalement diffamantes! Puisque toutes ces personnes se basent pourtant sur: On m'a dit que ou il parait que!...Bon courage à tous!^^

Guillaume45 · Answer

Camille, puis-je tout d'abord vous demander a quel tribunal vous avez eu à faire? Car selon les juridictions le traitement des dossier et donc l'approche sont très différentes. Outre cela, vous pouvez s'il n'y a pas prescription ou si vous devez repasser devant un JAF vous servir de cette astuce juridique:  Si à laudience ou dans ses écrits (les conclusions) lavocat a écrit ou a tenu des propos qui dépassent la « liberté de plaidoirie » (propos NETTEMENT diffamatoires = qui vont bien au delà de quelques piques) , il y a 2 cas qui peuvent se présenter: 1er cas (le plus souvent) : Pour des injures, outrages, ou diffamation « concernant laffaire », cest à dire que les propos diffamatoires concernent la défense de laffaire : alors il faut invoquer lart 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881: cet article prévoit que cest au JAF de sanctionner lui même pour diffamation et daccorder des dommages intérêts (donc pas de procédure spécifique au pénal dans ce cas, le JAF doit statuer sur ce point, mais il se peut que le JAF ne connaisse pas cette procédure qui est peu utilisée, donc bien citer le texte qui lui donne ce pouvoir. Voici un exemple de formulation pour exprimer votre demande: « Au vu des propos calomnieux et diffamatoires qui viennent dêtre prononcés, je demande à M. le Juge de sanctionner en application de lart 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881, et de larticle 24 du Code de procédure civile, ces propos calomnieux et diffamatoires qui visent à me dénigrer personnellement et gratuitement, et prononcer en application de ces textes, la condamnation de lauteur de ces propos au versement de XXX  euros de dommages intérêts; et ordonner la suppression des écritures calomnieuses ». Le JAF pourra: * ordonner de prononcer la suppression des discours diffamatoires, injurieux ou outrageants * condamner à des dommages-intérêts * faire des injonctions aux avocats et aux officiers ministériels et même de les suspendre de leurs fonctions pendant un temps déterminé. 2ème cas : (plus rare) et pour des insultes qui nont plus aucun lien avec laffaire  pour de la diffamation « étrangère à la cause = propos diffamants qui nont plus aucun lien avec la défense de laffaire »: invoquer lart 41 al 5 de la loi du 29 juillet 1881. Vous devez demander au JAF de RÉSERVER lACTION en diffamation par des conclusions incidentes afin dobtenir des dommages intérêts , sur le fondement de lart. 41-5 de la loi du 29 juillet 1881.  le JAF devra apprécier sil accepte de réserver laction, ou sil la rejette. Sa décision doit être motivée.  Et si le JAF accepte de réserver laction, alors seulement vous pourrez saisir les Juridictions pénales classiques qui traitent des faits de diffamation. Si le JAF ne réserve pas laction (si on ne lui demande pas, ou sil refuse) alors il sera impossible de faire une action en diffamation pour des propos diffamants « étrangers à la cause ». Et si le JAF accepte de « réserver laction », petit rappel: vous aurez un délai très bref de 3 mois pour effectuer laction en diffamation elle même.  Si le JAF ne connait pas cette procédure ou refuse, rappelez lui quil doit, « à peine de nullité, statuer sur les conclusions incidentes tendant à ce que laction soit réservée » (une jurisprudence très ancienne existe sur ce point), et que sa décision doit être motivée. Cette matière est très technique, mais vous avez là les bases. Attention, peu de gens, de JAF ou avocats connaissent cette procédure qui est rarement utilisée et peu connue. Voilà, en espérant que cela puisse vous aider ou vous éclairer  Bon courage et bien à vous  Guillaume

hp · Answer

A tous,  papa d'une petite de 4ans et demi nous sommes separes helas depuis un peu plus de 3 ans. nous avions un rythme de garde alterne d un commun accord de 2jours 2 jours.  un beau jour je recois un courrier de l'avocate de mon ex qui a saisie le JAF et demande une garde pleine. j'etais sans voix puisque depuis toujours je me suis occupe de ma fille.  Mon avocate confiante et au vu de l'historique m'explique que le dossier est simple et qu'une garde laternee sera sans doute décidé.  Sauf que voila l'audience a ete reportée de 3 mois, une semaine avant l'audience je decouvre un dossier rempli de faux temoignages des accusations de violences sans aucune preuve, on m'a présenté comme toxicomane adict aux jeux et j'en passe.  Confiant je pensais que ce serait ecarte, la juge en lme regardant droit dans les yeux explique qu'elle n'en tiendra pas compte.  2 mois plus tard le verdict, je suis débouté, je ne verrai ma fille que 4 jours dans le mois et contraint a verser 300 euros de pensions alors que madame gagne 1000euros de plus par moi que moi. elle a un revenus de 4600. je n'y comprends plus rien.  je vous cite la phrase exprimee par la juge :  Il sera enfin observé, en dépit dune fixation de la résidence de lenfant chez la mère dans son intérêt et pour les motifs objectifs susvisés, quil est particulièrement regrettable que certains faits aient été présentés de manière manifestement excessive voire déformée par Madame (pour exemple la présentation de propos du père supposé admettre le mal quil a fait à Nina et son refus de le voir, qui sont en réalité unec citation par le père des propos de la mère dans un courriel), que les parents, malgré la présentation quils en font, liées à des interprétations différentes de certains faits et intentions, sont capables déchanger de manière correcte et responsable dans le cadre de la résidence alternée et ont pu selon les périodes le faire de manière simple, sans animosité sur des points dorganisation très précis ou services rendus, quils sont tous deux impliqués et motivés par lintérêt de Nina, que Madame, qui aura désormais la responsabilité de lenfant au quotidien, est responsable dans ce cadre de faire exister positivement le père auprès comment une juge peut reconnaitre clairement une deformation de la realite et pourtant donner raison a la mere?  je ne demande rien de plus qu'a continuer a voir ma fille quotidiennement c'est horrible.  Madame refuse que je passe voir ma fille a l'ecole je suis scandalisé par cette justice si tel est le nom approrié

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Sujet initié par Camille123, il y a 3 ans - 6555 vues

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