Sujet (Cloturé) initié par Fanny, il y a 2 ans - 1666 vues
Bonsoir, Mon ex conjoint a obtenue la garde alternée de notre de 2 ans À la fin il est noté « avec exécution provisoire » Les dates soit du vendredi au vendredi ne lui conviennent pas, il veut du jeudi au jeudi Dois-je attendre la signification du jugement par huissier pour faire constater qu’il ne prendras pas notre enfant le vendredi ? D’autre part il n’a pas de chambre pour l’accueillir et elle dort avec lui, Le JAF n’en a pas tenu compte Que faire ? Merci pour votre réponse.
Chère Madame, L'exécution provisoire signifie que le jugement s'applique immédiatement même en cas d'appel. Mais il doit vous signifier le jugement. Et il ne peut pas sortir du jugement sans votre accord.
En ce qui concerne l'hébergement de votre fille, le fait qu'ils dorment dans le même lit me paraît problématique. Toutefois à 2 ans, il doit aussi assurer le change de l'enfant. Je suppose que c'est pour cela que le juge a validé cette demande. Cependant vous auriez raison de faire appel. IL faudra un avocat et l'appel ne sera pas suspensif. Il faudra dans ce cas faire valoir des motifs impérieux pour obtenir la suspension de l'exécution provisoire. Mais c'est très compliqué.
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