Bonjour, j'ai reçu une contravention pour non respect d'un stop. j'ai envoyé une demande d'indulgence en reconnaissant les faits, dans les délais de 45 jours. Mon dossier à été transmis au tribunal de police. Ce type d'infraction est il le plus souvent traité avec ou sans audience? si ma demande est rejetée, est ce que je risque plus que les 135€ initiaux et les 4 points . Merci de votre réponse.j'ai déja reçu une réponse mais je l'ai annulée par erreur.
Votre réclamation a été transmise à l'officier du ministère public.
Dans l'hypothèse ou ce dernier décide de vous convoquer devant le Tribunal de Police (ce qu'il fera rarement si vous ne contestez pas l'infraction mais demandez indulgence), alors vous risquez plus que la peine d'amende forfaitaire.
Le stop grillé est une contravention de 4 eme classe, vous risquez donc devant le Tribunal de Police 750 euros et non plus 135 euros d'amende forfaitaire.
Egalement, 4 points vous seront bien enlevés.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Bonjour. Merci de votre réponse. Mais le dossier a déjà été transmis au tribunal de police. j'aurais souhaité savoir si ce type d'infraction est traité avec audience ou en procédure simplifiée, sans audience, s'il vous plait? je ne suis pas récidiviste. Y a t'il en effet d'après vous de fortes chances que la sanction soit alourdie? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.