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Augmentation de capital
Sujet initié par Thaissa, il y a 3 ans - 2582 vues

Bonjour,

Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme.
Notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000 euros.
Est t’il possible de faire une augmentation de capital par augmentation de la valeur nominale ?
Si non quel est le mode d’augmentation du capital possible ?
Le capital initial a été libéré de moitié.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Les augmentations de capital en numéraire n'ont plus à être enregistrées obligatoirement aux impôts.

Pour votre seconde question, en principe, on ne peut pas augmenter le capital d'une société si son capital n'est pas intégralement libéré. Cependant, le texte légal vise uniquement le cas de l'émission d'actions nouvelles. Ce qui laisse supposer qu'on pourrait, techniquement et à s'en tenir à une lecture stricte, faire une augmentation de capital par augmentation du nominal alors que le capital n'est pas entièrement libéré. Mais le procédé est un peu choquant i.e. cela peut paraître curieux de faire une augmentation de capital (apporter de nouveaux fonds propres à la société) alors que le dirigeant n'a pas pris le soin d'appeler la partie non libérée des apports initiaux.

Pour cette raison et vue le montant relativement "peu élevé" du capital actuel, il serait préférable de le libérer entièrement avant de faire votre augmentation de capital. Etant précisé que vous n'êtes pas obligé de libérer entièrement la valeur nominale de cette augmentation.

Bien à vous,
il y a 3 ans
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Thaissa
Re bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais donc faire une augmentation de capital par augmentation de la valeur nominale.

Le capital n'est pas intégralement libéré , cela ne vas pas poser de problème pour ce type d'augmentation ?
il y a 3 ans
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Bonjour,

Vous pouvez faire une augmentation de capital par augmentation du nominal ou par émission d'actions nouvelles.
Cependant, vous ne pouvez pas augmenter le capital par émission d'actions nouvelles si le capital n'est pas intégralement libéré.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Bien à vous,
il y a 3 ans
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Thaissa
Bonjour,

Effectivement c'est ce que je pensais.

Par augmentation de la valeur nominale , il faut que je fasse tout de même enregistrer le PV aux service des impôts ?

Cordialement,
il y a 3 ans
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