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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Suspension permis de conduire.
Sujet initié par Gilou, il y a 3 ans - 4035 vues

Bonjour, une peine de 4 mois de suspension et 300 euros d'amende que je viens de terminer et de régler mais le site de l'ANTS tarde à m'envoyer mon permis provisoire motif, en analyse service instructeur et je devrais pouvoir conduire depuis 11 jours, si je présente mon jugement de 4 mois au service de l'ordre cela suffit- il en cas de contrôle ou il faut encore attendre.
Cordialement.
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Cher Monsieur,

Vous pouvez conduire après la fin de la période de suspension (en l'espèce 4 mois) dès lors que vous pouvez présenter un avis de la commission médicale favorable ainsi que le récépissé de la demande de permis de conduire.

En effet, ce n'est pas à vous de souffrir de la lenteur administrative dès lors que l'ensemble des démarches ont été réalisées de votre côté.

Si vous ne pouvez pas justifier de ces documents alors vous ne pouvez pas encore conduire.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
Gilou
Merci de votre réponse, il y a juste le récépissé de la demande de permis de conduire cela correspond à quel document? Soit les mails envoyés à l'ANTS et préfecture pour finaliser le dossier ou autre.
Cordialement.
il y a 3 ans
Le récépissé de demande suffira à être en règle, dans l'hypothèse ou vous n'êtes plus dans le délai de suspension et où un avis médical favorable a été rendu.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
Gilou
Merci Maitre Minier. Je vous confirme que je ne suis plus dans le délai de suspension et que j'ai un avis médical favorable.
Par contre je n'ai pas le récépissé de la demande de permis de conduire. Comme il s'obtient par la préfecture et que le délai d'obtention peut être long, y'a-t-il un autre moyen ou document pour me permettre de reconduire en attendant mon permis de la part de l'ANTS svp ?
Est-ce qu'il serait possible plutôt d'utiliser mes échanges d'e-mails avec l'ANTS où je demande mon permis en guise de récépissé svp ?
il y a 3 ans
Cher Monsieur,

Lorsque vous avez transmis une demande de restitution du permis de conduire, vous avez forcement été notifié d'un récépissé de demande (Un document justifiant votre demande de restitution).
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Gilou
Merci beaucoup, j'ai trouvé le récépissé sur le site de l'ANTS : "justificatif du dépôt de la demande". Encore merci !
il y a 3 ans
Gilou
Bonjour Maitre Minier, depuis mon permis a été validé suite de l'aptitude médicale jusqu'au 29/10/2022, je viens de faire un deuxième contrôle le 28/09/2022 et mon permis de conduire sera encore valable pour une durée d'une année suite à l'aptitude médicale et pourtant les prises de sang sont parfaites, pouvez-vous me guider pour la suite si cela est au bon vouloir des médecins.
Cordialement.
il y a 2 ans
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