Sujet (Cloturé) initié par Cathy, il y a 2 ans - 3262 vues
Bonjour, j'ai un bail co. qui a été renouvelé le 18 janvier 2015, qui dépend du 3ème T, je n'ai pas révisé depuis. Quel est le calcul à faire svp. Est ce que je peux repartir de 2015 ? ou alors je repars de 2020 ? est ce que la révision est rétroactive ? Merci de vos réponses
Bonjour, Concernant le calcul de l'indexation au titre de la clause d'échelle mobile, le plus simple est de partir de l'indice de référence, et ensuite de faire une "règle de trois" avec l'indice de l'année suivante. Soit vous faites cela année par année en comparant l'indice de référence du bail avec celui de l'année recherchée, soit vous le faites par rapport à l'indice et au loyer de l'année d'avant (ce qui suppose que le loyer de l'année d'avant ait bien été indexé). Si le bailleur a oublié de réclamer le loyer indexé, il peut remonter sur 5 ans pour réclamer la différence entre le loyer appelé et le loyer qui était dû avec la clause d'indexation (prescription quinquennale de droit commun). Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas. Cordialement,
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