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Sujet initié par JEAN, il y a 3 ans - 1473 vues

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2 réponses
Bonjour,

Tout dépend dans quelles conditions. Un notaire pourrait vous renseigner précisément et gratuitement.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,

Par principe, une donation simple faite à un héritier qui vient à la succession est rapportable (ce que vous appelez "restitution") : l'on parle de donation faite en avancement de part successorale ou en avancement d'hoirie.

Il est cependant possible d'insérer une clause dans la donation pour ne pas appliquer ce rapport.

Par ailleurs, sachez également qu'une donation-partage n'est jamais rapportable également.

Enfin, si la donation a été faite à un étranger qui ne vient pas à la succession, celle-ci n'est pas rapportable.

Aussi, si vous parlez de don, je suppose qu'il s'agit peut-être d'une somme d'argent qui a été donnée : l'on parle alors de don manuel qui très souvent, n'est pas retracé dans un écrit. Par définition, un tel don manuel, s'il est fait à un héritier qui vient à la succession, est également rapportable.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
il y a 3 ans
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