Bonjour
Je ne risque rien ?
Pouvez vous m'expliquer ?
Salutations
Le lien vert ?
il y a 3 ans
Je ne risque rien ?
Pouvez vous m'expliquer ?
Il est peu probable que vous soyez ennuyé alors que vous n'avez que soulager votre souffrance sans mauvaises intentions.
Le lien vert ?
Il y a un encart vert sur le site alexia quand on apporte une réponse. Merci de cliquer dessus si je vous ai éclairé.
Et passez de bonnes fêtes !
il y a 3 ans
Bonjour,
La plainte a été déposé le 10 Novembre et j'ai parlé de cela en Juin ou Juillet , n'y a t'il pas prescription ?
Salutations
il y a 3 ans
Non pas de prescription.
Merci de cliquer sur l'encart vert si je vous ai éclairé.
il y a 3 ans
Bonjour,
C'est étrange , car je lis cela sur la prescription
Le délai de prescription pour diffamation est de trois mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
il y a 3 ans
Bonjour Maitre Juliette BERGER
Vous ne souhaitez pas répondre a ma demande ?
Salutations
il y a 3 ans
Bonsoir
Depuis ma convocation a la gendarmerie , je n'ai plus de nouvelle , que dois je faire ?
Salutations
il y a 2 ans
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