Sujet initié par Gregbatou, il y a 2 ans - 1546 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses d avance.
Il y a quelques années, j ai fréquenter une femme. Nous avons vécu quelques 2 ou 3 mois ensembles ( je logeais chez elle d un commun accord), sans que nous aillons été pacser, concubin, marié ou autres. Nous nous sommes séparés, et peu après la séparation, elle m as réclamer le remboursement des achats effectué lorsque nous etions ensembles ( sorties diverses, restaurant, loisirs etc) alors que je ne lui ai jamais rien demander ou obliger a acheter quoi que sa soit....
Aujourd'hui je suis en dettes envers elle, avec qu elle ai fait appel a un avocat et je dois rembourser ces "dettes"...
Cela ai t il normal ? Puis je contester cette dette alors que nous n étions pas légalement marié /pacse/concubin...? Une possibilitée d annuler les paiements déjà effectuer ?
Merci a vous... Besoin d aide car je ne m en sort plus de cette femme "toxique" après toute ces années.
Les dépenses faites pendant la vie commune entre concubins sont à la charge de celui qui les a engagées. On ne peut pas faire de compte après. Par contre si des dettes ont été contractées ensemble oui, comme un crédit à la consommation souscrit ensemble.
Le concubin qui a supporté des dépenses dans l'intérêt du couple ou de l'autre concubin n'est plus en droit de solliciter que son concubin lui en rembourse tout ou partie au moment de leur séparation si ces dépenses peuvent être qualifiées de dépenses de la vie courante.
Il était déjà établi qu'il n'existait pas de solidarité entre les concubins pour les dépenses de la vie courante, notamment en cas de crédits souscrits pour de telles dépenses de vie courante.
En matière de concubinage, il faut désormais prendre garde à justifier de l'existence d'un accord entre les concubins avant de solliciter le remboursement d'une somme d'argent supportée pour les besoins de la vie courante.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.