Validité d'un certificat de degazage pour vente de maison
Sujet (Cloturé) initié par ZOUZOU66, il y a 2 ans - 2063 vues
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 22 ans avec une cuve à fioul ayant un regard (toujours existant mais ne me servant plus) enterré dans le jardin qui servait à remplir la cuve.... Depuis 20 ans j'ai déjà changé et ai eu 2 chaudières au gaz.... Souhaitant vendre ma maison, suis je obligée de fournir un certificat de dégazage pour le notaire? Et quel est la durée de validité d'un certificat de dégazage? Merci de votre retour, Bien cordialement.
Bonjour 1. Vous êtes obligé si vous voulez vendre de transmettre un certificat de dégazage et de neutralisation de la cuve. 2. Aucune limite de durée si vous possédez ces documents attestant que toutes ces opérations ont été effectuées. Merci de cliquer sur "oui merci" question résolue
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