Réduction de la surface sur la demande de pcmi par rapport au ccmi

Sujet initié par SébSéb, il y a 3 ans - 1371 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de construction, nous avons pu trouver une parcelle dans un lotissement et nous avons élaboré un CCMI avec le constructeur qui nous a dit avoir récupéré le cahier des charges du lotisseur dés le début des discussion, il a été destinataire de notre part de toutes les informations concernant le bornage et ce même cahier des charges que nous lui avons transmis, le commercial du constructeur a donc eu les indications permettant de désigner la parcelle, les demandes à respecter ainsi que le plan de bornage de la parcelle contenant quelques relevés (sur les limites de parcelle) de géomètre.

Nous étant mis d'accord sur un modèle de maison, et malgré mes réserves lui indiquant que nous n'avions pas retenu le modèle au préalable en raison d'un doute sur la largeur de la construction et des règles de construction en limite de propriété (la règle du h/2 avec un minimum de 3 mètres de distances par rapport à la parcelle voisine), ce dernier nous a expliqué qu'il avait vérifié et que le projet pouvait être accueilli sans problèmes sur la parcelle.

Nous avons donc pu signer le CCMI et verser le premier acompte (5% du montant).

Quelques semaines plus tard, nous avons obtenu le compromis de vente de la parcelle et le constructeur a donc mis notre dossier entre les mains d'un dessinateur pour adapter la maison sur la parcelle et rédiger le PCMI.

Sur celui-ci, nous avons pu constater que le constructeur ne nous mettait pas, comme le précise pourtant le règlement du lotissement au niveau du sol naturel mais en dessous... Après signalement, nous avons pu faire ajuster le niveau prévu, mais cela a été assorti d'une modification des plans impactant à la baisse la surface habitable.

Par téléphone, la personne (qui refuse de communiquer par écrit/email en ne répondant pas aux demandes mais en téléphonant, sans laisser de réponses sur le répondeur, ce qui fait que j'ai fini par enregistrer les conversations téléphoniques, ne serait-ce que pour moi, vérifier mon niveau de compréhension de ses explications parfois un peu confuse), m'a signifié que cela était obligatoire en raison de la distance restante de diminuer la largeur pour respecter le h/2 (la hauteur de la maison n'a pas changé, mais comme elle ne sera plus enterré, cela change la hauteur entre le point haut et le sol naturel, qui n'a jamais bougé depuis le CCMI et sur lequel le commercial était informé dés le début). (Il y a d'autres modifications sur la disposition qui ne nous dérangent pas en même temps et sur lesquels nous nous demandons si ce n'est pas une méthode pour améliorer un peu leur marge, ce qui nous fait douter du sérieux du professionnel concerné... Qui a pourtant une réputation correcte.)

Bien que cela nous ennuie, nous sommes prêt à signer en l'état (ne serait-ce que pour débloquer le dossier) mais nous sommes étonné que la personne nous dise qu'ils diminuent la surface habitable prévu (pas de beaucoup, c'est vrai, mais nous avions prévu au plus juste pour pouvoir réaliser notre projet sur la parcelle, sans avoir des pièces géantes qui ne nous serviront plus forcément une fois nos enfants partis de la maison...) sans ajuster le prix à la baisse de manière proportionnelle. (1% du prix d'une maison, cela parait ridicule, mais cela dépasse tout de suite 1 500 euros si on ne prend que le prix de la maison sans les frais annexes, plus sinon). L'explication principale tient au fait que le relevé complet du géomètre n'était pas encore disponible (mais la pente est à peu près régulière donc prévisible par rapport aux points de niveau fournit par le lotisseur).

En ont-il le droit ? Ou peut-on exiger ensuite une remise lors de la remise des clés (et du dernier paiement de 5% du montant total) en constatant que cela n'était pas la demande du CCMI pour lequel nous sommes engagé ? En cas de signature pour la demande de PCMI, cela ne revient-il pas à valider la diminution de la surface habitable sans diminution du prix ?

Merci par avance pour vos réponses, espérant vous avoir fournit suffisamment de détails.