Des conclusions et des pièces

Sujet initié par Eckks, il y a 2 ans - 1218 vues

Bonjour,

Ayant fait appel d'un jugement JAF, j'aurais voulu savoir comment se passe le dépôt des conclusions et la transmission des pièces.

Par exemple, certaines pièces ne pourront pas être disponibles avant la fin du délai de 3 mois suite à l'appel. Quel sort pour ces pièces ?

Une fois les premières conclusions déposées, la partie adverse aurait 2 mois pour déposer les siennes. J'imagine qu'il y a un droit de réponse à ces conclusions si elles contiennent des accusations. Peut-on alors rajouter des pièces ?

Je vous pose ces questions car je dois en déposer lundi, et j'aurais voulu savoir si je devais tout déposer, ou si je devais compléter au fur et à mesure des réponses de la partie adverse, sachant que le but est de dénigrer le moins possible la partie adverse tout en ne me laissant pas faire par des accusations mensongères qui sont devenues habituelles en 1ère instance, avec parfois des dépôts de pièces tardifs, et l'absence de volonté de mon avocat de produire les pièces contradictoires pour "apaiser" le conflit.

Cela n'a pas marché et a conduit à un jugement dont les motifs ne correspondent pas à la réalité, et où il m'est même reproché de ne pas faire des choses que je fais...

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement.