Usage de l'usufruit et quasi usufruit en indivision
Sujet initié par corneille, il y a 2 ans - 2021 vues
Bonjour, Je suis usufruitier je voudrais acheter un bien immobilier, grâce aux liquidités détenus en quasi-usufruit. Quels sont mes obligations, et si je veux revendre dois-je en informer le nu-propriétaire de cette même indivision ? Merci de vos réponses à venir.
Votre obligation sera de restituer des choses de même quantité et qualité ou de même valeur.
En d'autres termes, vous êtes débiteur d’une obligation de restitution et le nu-propriétaire est le propriétaire d’une créance de restitution.
Ainsi, le quasi-usufruitier peut disposer librement du capital monétaire. Il a le droit de consommer tout le capital. Il doit rendre l’équivalent, c’est-à-dire payer sa dette à ceux qui ont acquis la qualité de créancier.
En réalité, vous pouvez revendre le bien immobilier sans avoir l'accord du nu-propriétaire car rappelons-le, il ne possède qu'une créance de restitution.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître Gouin, le notaire avec qui je me suis entretenu pour cette future acquisition, ne me donne pas la même version, lui me dit que sur la future acquisition, le nu-propriétaire obtient des droits de revente, si revente il y a... En d'autres terme il me fait comprendre que je ne pourrais pas revendre sans son accord, vu que la source est bien la source d'un quasi-usufruit. Le notaire dit que c'est la pratique ! Il ne m'a pas parlé de créance de restitution ! Ce notaire n'est pas mon notaire habituel, il est lié au bien en vu. J'aimerais être sûre avant de m'engager, je ne vois pas d'article mettant cette situation... Mais j'imagine que ce que vous affirmez est appuyé. Respectueusement.
La règle n'est pas celle développée par le notaire. Pour que le nu-propriétaire ait un droit quelconque sur le bien que vous achèteriez avec les sommes sur lesquelles vous disposez d'un quasi-usufruit, il faut mettre en place une subrogation conventionnelle avec report du démembrement.
Il faut toujours se méfier quand un professionnel répond : "c'est la pratique".
Pour plus de précisions sur le quasi-usufruit, je vous invite à lire l'excellent article du Professeur Aulagner, éminent spécialiste dans ce domaine. L'article est disponible sur internet en cherchant son titre sur Google : "Le Quasi-usufruit, (comme l'usufruit), qui s'éteint ne rejoint pas la nue-propriété."
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Donc le notaire en question m'expliquera en détails, selon ces dernières explications, je ne peux pas acquérir seul, car si je venais à mourrir je serais sensé avoir acqui seul le bien soit être le seul propriétaire, ce qui est incompatible avec la situation actuelle. En d'autres termes sur ce bien à ma mort présumé le nu-propriétaire ne le sera pas sur ce lot ! J'attends de voir et de comprendre cette logique, car elle n'est pas dénué de sens, et je vois que vous aussi avez le terme de nu-propriétaire pour cette acquisition, j'attends donc de bien comprendre la logique et le raisonnement. Respectueusement
Afin de clôturer ce sujet et d'indiquer que j'ai répondu à votre question grâce à ma précédente réponse, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
