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Usage de l'usufruit et quasi usufruit en indivision
Sujet initié par corneille, il y a 3 ans - 2111 vues

Bonjour,
Je suis usufruitier je voudrais acheter un bien immobilier, grâce aux liquidités détenus en quasi-usufruit. Quels sont mes obligations, et si je veux revendre dois-je en informer le nu-propriétaire de cette même indivision ?
Merci de vos réponses à venir.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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7 réponses
Bonjour,

Votre obligation sera de restituer des choses de même quantité et qualité ou de même valeur.

En d'autres termes, vous êtes débiteur d’une obligation de restitution et le nu-propriétaire est le propriétaire d’une créance de restitution.

Ainsi, le quasi-usufruitier peut disposer librement du capital monétaire. Il a le droit de consommer tout le capital. Il doit rendre l’équivalent, c’est-à-dire payer sa dette à ceux qui ont acquis la qualité de créancier.

En réalité, vous pouvez revendre le bien immobilier sans avoir l'accord du nu-propriétaire car rappelons-le, il ne possède qu'une créance de restitution.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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corneille
Bonjour Maître Gouin,
le notaire avec qui je me suis entretenu pour cette future acquisition, ne me donne pas la même version, lui me dit que sur la future acquisition, le nu-propriétaire obtient des droits de revente, si revente il y a...
En d'autres terme il me fait comprendre que je ne pourrais pas revendre sans son accord, vu que la source est bien la source d'un quasi-usufruit. Le notaire dit que c'est la pratique ! Il ne m'a pas parlé de créance de restitution ! Ce notaire n'est pas mon notaire habituel, il est lié au bien en vu.
J'aimerais être sûre avant de m'engager, je ne vois pas d'article mettant cette situation...
Mais j'imagine que ce que vous affirmez est appuyé.
Respectueusement.
il y a 3 ans
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Bonjour,

La règle n'est pas celle développée par le notaire. Pour que le nu-propriétaire ait un droit quelconque sur le bien que vous achèteriez avec les sommes sur lesquelles vous disposez d'un quasi-usufruit, il faut mettre en place une subrogation conventionnelle avec report du démembrement.

Il faut toujours se méfier quand un professionnel répond : "c'est la pratique".

Pour plus de précisions sur le quasi-usufruit, je vous invite à lire l'excellent article du Professeur Aulagner, éminent spécialiste dans ce domaine. L'article est disponible sur internet en cherchant son titre sur Google : "Le Quasi-usufruit, (comme l'usufruit), qui s'éteint ne rejoint pas la nue-propriété."

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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corneille
Donc le notaire en question m'expliquera en détails, selon ces dernières explications, je ne peux pas acquérir seul, car si je venais à mourrir je serais sensé avoir acqui seul le bien soit être le seul propriétaire, ce qui est incompatible avec la situation actuelle. En d'autres termes sur ce bien à ma mort présumé le nu-propriétaire ne le sera pas sur ce lot !
J'attends de voir et de comprendre cette logique, car elle n'est pas dénué de sens, et je vois que vous aussi avez le terme de nu-propriétaire pour cette acquisition, j'attends donc de bien comprendre la logique et le raisonnement.
Respectueusement
il y a 3 ans
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C'est noté.

Merci dès lors de clôturer la discussion en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Bonjour,

Afin de clôturer ce sujet et d'indiquer que j'ai répondu à votre question grâce à ma précédente réponse, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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