Usage de l'usufruit et quasi usufruit en indivision
Sujet initié par corneille, il y a 2 ans - 2023 vues
Bonjour, Je suis usufruitier je voudrais acheter un bien immobilier, grâce aux liquidités détenus en quasi-usufruit. Quels sont mes obligations, et si je veux revendre dois-je en informer le nu-propriétaire de cette même indivision ? Merci de vos réponses à venir.
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La règle n'est pas celle développée par le notaire. Pour que le nu-propriétaire ait un droit quelconque sur le bien que vous achèteriez avec les sommes sur lesquelles vous disposez d'un quasi-usufruit, il faut mettre en place une subrogation conventionnelle avec report du démembrement.
Il faut toujours se méfier quand un professionnel répond : "c'est la pratique".
Pour plus de précisions sur le quasi-usufruit, je vous invite à lire l'excellent article du Professeur Aulagner, éminent spécialiste dans ce domaine. L'article est disponible sur internet en cherchant son titre sur Google : "Le Quasi-usufruit, (comme l'usufruit), qui s'éteint ne rejoint pas la nue-propriété."
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Donc le notaire en question m'expliquera en détails, selon ces dernières explications, je ne peux pas acquérir seul, car si je venais à mourrir je serais sensé avoir acqui seul le bien soit être le seul propriétaire, ce qui est incompatible avec la situation actuelle. En d'autres termes sur ce bien à ma mort présumé le nu-propriétaire ne le sera pas sur ce lot ! J'attends de voir et de comprendre cette logique, car elle n'est pas dénué de sens, et je vois que vous aussi avez le terme de nu-propriétaire pour cette acquisition, j'attends donc de bien comprendre la logique et le raisonnement. Respectueusement
Votre obligation sera de restituer des choses de même quantité et qualité ou de même valeur.
En d'autres termes, vous êtes débiteur d’une obligation de restitution et le nu-propriétaire est le propriétaire d’une créance de restitution.
Ainsi, le quasi-usufruitier peut disposer librement du capital monétaire. Il a le droit de consommer tout le capital. Il doit rendre l’équivalent, c’est-à-dire payer sa dette à ceux qui ont acquis la qualité de créancier.
En réalité, vous pouvez revendre le bien immobilier sans avoir l'accord du nu-propriétaire car rappelons-le, il ne possède qu'une créance de restitution.
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Bonjour Maître Gouin, le notaire avec qui je me suis entretenu pour cette future acquisition, ne me donne pas la même version, lui me dit que sur la future acquisition, le nu-propriétaire obtient des droits de revente, si revente il y a... En d'autres terme il me fait comprendre que je ne pourrais pas revendre sans son accord, vu que la source est bien la source d'un quasi-usufruit. Le notaire dit que c'est la pratique ! Il ne m'a pas parlé de créance de restitution ! Ce notaire n'est pas mon notaire habituel, il est lié au bien en vu. J'aimerais être sûre avant de m'engager, je ne vois pas d'article mettant cette situation... Mais j'imagine que ce que vous affirmez est appuyé. Respectueusement.
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