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Ccmi conditions suspensives
Sujet initié par CamilleJ, il y a 3 ans - 3308 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous avons contracté un CCMI le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives.
De notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en août 2021, obtention permis de construire en août 2021, acquisition terrain en octobre 2021).
En revanche, notre constructeur tarde à nous remettre la garantie de livraison, qui est une condition suspensive lui incombant, et nous menace de ne pas l'obtenir (il nous réclame en effet la somme de 8000 euros pour débuter le chantier afin de couvrir l'augmentation du coût des matériaux or nous n'avons signé aucune clause de révision des prix).
Pouvons-nous mettre en demeure notre constructeur afin de l'obliger à nous fournir cette attestation de garantie de livraison sous 15jours, sous peine de résolution de contrat pour non exécution de sa part ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Camille J.
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4 réponses
DebohDI
Bonjour Camille,

Nous avons le même souci que vous, au moment de la première réunion MAP ils sont venus nous dire que nous devons refaire le contrat avec 11 milles euros de plus car il semblerait que le garant audite les demandes de garantie livraison et qu'il les refuse.

Qu'est ce que cela donne de votre côté ?
Nous, nous attendons la preuve de refus de la part du garant.
il y a 3 ans
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Bonjour
1. Faites une mise en demeure pour obtenir cette attestation
2. Si cette mise en demeure est infructueuse vous pouvez faire un refere injonction sous astreinte.
Au cas où vous souhaiteriez annuler ce contrat, vous devrez saisir le tribunal.
Je peux vous accompagner pour un suivi par une demande exclusive sur ce site.
Merci de cliquer sur "oui merci" question résolue.
il y a 3 ans
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CamilleJ
Le constructeur ne risque-t-il pas de nous dire qu'il a jusqu'au 16 avril 2022 inclut pour obtenir la garantie de livraison ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Il pourrait en effet mais il lui est interdit de modifier le prix qui a été convenu. Il semblerait que votre constructeur subordonne l'obtention de cette garantie de livraison à cette augmentation de prix. Je vous invite à vous rapprocher d un confrere ou à me contacter.
Votre problematique ne peut se resoudre sur un forum.
Merci de fermer cette discussion.
Bien à vous
il y a 3 ans
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