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Alexia.frForumUrbanismePas d'information sur l'absence d'une pièce complémentaire .

Pas d'information sur l'absence d'une pièce complémentaire .
Sujet initié par Alain-DAMBAR, il y a 3 ans - 2012 vues

Bonjour,

Bonjour,

Le 24 avril 2021, je dépose un permis de construire. Le 6 mai 2021, une demande de 5 pièces complémentaires est sollicitée.
Je dépose ces 5 pièces complémentaires le 30 juillet 2021 soit 4 jours avant la date de rejet TACITE.

4 mois fermes se passent et le 1er décembre 2021, n'ayant reçu aucune information sous aucun mode de communication (tél, mail, lettre...), je considère le 1er décembre 2021 comme une autorisation TACITE tel qu'il est mentionné dans le courrier.

Néanmoins, n'ayant jamais sur un nombre très importants de dossiers jamais été dans cette situation, je me présente à l'urbanisme pour déposer le document de déclaration d'ouverture de chantier afin de bien valider ce dernier.

L'on m'indique alors que comme il manquait une pièce dans les 5 réclamées, le dossier, au bout de 3 mois, a fait l'objet d'un rejet TACITE.

Ma question est :
Est-ce que l'urbanisme devait m'indiquer qu'il manquait une pièce sur les 5 demandées avant que d'instruire ce dernier et surtout, considérer au bout de 3 mois que j'abandonnais le projet ?

Merci par avance de vos réponses.
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
38 avocats recommandent1144 questions résolues0 publication
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Bonjour

Vous n'avez pas été destinataire d'une décision expresse de rejet, il vous est donc possible de former un recours gracieux en démontrant le caractère complet de votre dossier.

Il appartiendra à la commune de réouvrir l'instruction de votre dossier et de statuer sur votre demande.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 3 ans
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Alain-DAMBAR
Bonjour Me ROCHER-THOMAS,

Je vous remercie de votre information.

Il ne me semble pas possible de démontrer la complétude de mon dossier. Il eût fallu que je sollicite un inventaire unitaire des pièces déposées lors du dépôt. Comme à chaque fois, une personne liste les documents puis remet un récépissé mais qui manifestement ne valide pas le fait que l'ensemble des pièces soit présentes.

Je reviendrai tout de même rapidement vers vous pour défendre cet aspect. J'ai mandaté un premier de vos confrères qui s'est proposé de chercher tout d'abord que la pièce manquante n'était peut-être pas nécessaire. Voie étriquée à mon sens.

Merci encore et à très bientôt.

LEDUC Alain
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
38 avocats recommandent1144 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je reste à votre écoute.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Maitre Axel BERTRAND
Inscrit au barreau de Paris
9 avocats recommandent15 questions résolues0 publication
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Monsieur,

Dans le cas où il manquait effectivement une pièce parmi les pièces manquantes sollicitées, la Commune n'avait pas à vous l'indiquer.

Dans ce même cas, votre demande a effectivement été implicitement rejetée à l'expiration d'un délai de trois mois (soit le 6 août 2021).

Il convient cependant de s'assurer que ladite pièce pouvait effectivement être sollicitée par la Commune et qu'elle n'a pas été produite.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement
il y a 3 ans
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