Vice de procédure sur rétention permis

Sujet initié par b, il y a 3 ans - 1668 vues

Bonjour,

L objet est une suspension de permis pour test positif au cannabis.

Je me fais arreter pour test salivaire en aout et suis positif.

Retrait de permis immédiat au commissariat et je reconnais les faits.

On me dit que je ne peux plus conduire jusqu' a nouvel ordre , que mon permis est conserve, et que je serai convoque au tribunal le 7 décembre pour connaitre la sentence mais que je ne peux donc pas conduire en attendant. Ils me remettent un avis de rétention de permis et une convocation au tribunal.

Je me rends le 7 au tribunal, 6 mois et une amende.

Je me rends au bex qui me dit ne pas avoir le permis et la préfecture non plus.

Je retourne donc au commissariat. Le policier me rend mon permis expliquant que mon dossier a été renvoyé par la préfecture car incomplet et surtout absence de preuve de test positif et de procès verbal et cette réponse en date du mois d octobre.
Il me le rend visiblement ne voulant plus s occuper du dossier. Et il me rends avec mon permis le courrier de retour de la préfecture spécifiant les pièces manquantes au dossier.

Je retourne vendredi au bex avec mon permis qui me dit que la peine commencera donc qu' a aujourd'hui alors que je ne conduis plus depuis 4 mois , la date de réception du permis par bex ou préfecture faisant fois.

J ai dit ne pas accepter cette décision et suis parti avec mon permis et les pièces.

Je suis donc condamne a 6 mois de suspension mais en possession de mon permis et je précise que je n ai rien signe a la restitution de mon permis, l agent de police pressé visiblement de s en débarrasser.

Je n ai , a part, ma convocation pour le tribunal remise en main propre des le 1er jour, jamais reçu de courrier ni d ar.

Je ne conduis plus depuis 4 mois et ne souhaite pas en faire 10!

Que puis je faire?

Merci d avance.