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Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année
Sujet initié par Francois, il y a 3 ans - 2966 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants.
Je trouve dommage que la relation tendu entre m. le maire et moi même pénalise mes enfants.
Je ne suis pas le seul dans cette situation, car plusieurs personnes en froid avec m. le maire n'ont rien reçu non plus.
Puis-je denoncer cela comme de la discrimination, et y'a t-il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

La distribution de cadeaux de noël aux enfants du personnel municipal constitue une mesure gracieuse, c'est à dire qu'elle n'est prévue par aucun texte. Toutefois, si votre employeur entend tout de même procéder à une telle distribution, il convient dès lors de respecter le principe d'égalité entre les agents et d'en faire bénéficier tous ceux placés dans une situation similaire.

Cette différence de situation doit être appréciée de manière objective (nombre d'enfants par exemple) et non de manière subjective (qualité de la relation avec le Maire).

Malheureusement, il n'existe pas de texte de loi sur ce point précis mais c'est ce qui se dégage des différentes décisions rendues par les juridictions administratives.

En espérant avoir pu vous aider.
il y a 3 ans
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Francois
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mais je me suis aperçu que ma question était mal tournée.
Il ne s'agit pas d'une distribution dans le cadre d'une relation employeur/employé, je ne suis pas salarié de la commune, juste un habitant.
C'est une distribution destinée normalement à tout les enfants des administrés du village sans distinction.
J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne désormais.
Je vous remercie
il y a 3 ans
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