Sujet initié par frédéric, il y a 2 ans - 2603 vues
Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 Mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. Quelle sont les recours pour lancer un divorce à titre postume
Bonjour, Le divorce ne peut se faire à titre posthume car l'une des parties est absente. La procédure de divorce ne peut continuer après la mort de l'autre partie. Merci de préciser que la question est résolue.
Merci pour votre réponse. Pour les enfants il devait repasser devant le juge pour la garde de ses deux plus jeune enfants. Aprés un raport Psychologique qui pour conclusion. je site ( conclusion: Aux vue des éléments au cours des cinq entretiens avec les parents et leurs enfants. l'autorité parentale exclusive attribuée à Monsieur. La résidence habituelle des enfants atribué à Monsieur. Ma question. étant donné qu'il vient de décédé. pouvons nous poursuivre la démarche pour récupére les enfants. Merci
Il s'agit dans votre cas d'une action en justice que les héritiers ne peuvent continuer, parce qu'elle était attachée à la personne du défunt.
Son décès éteint l'action.
Par conséquent, vous ne pouvez pas poursuivre la procédure. Il vous faudra, pour récupérer les enfants, introduire une nouvelle procédure, étant précisé qu'un divorce posthume n'existe pas.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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