Succession avec testament

Sujet initié par saunal, il y a 3 ans - 1595 vues

Cher Monsieur,

Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte :

1°/ Analyser précisément la rédaction du testament en question, à supposer qu'il est valable.

S'il est bien stipulé, de manière explicite, qu'elle ne lègue que les comptes bancaires ouverts à son nom, alors, seuls ces comptes sont légués, à l'exclusion de tout autre compte bancaire.

2°/ Il faut aussi prêter une attention à votre régime matrimonial : si vous n'avez pas fait de contrat de mariage et êtes sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il faut savoir que, peu importe le nom auquel ont été ouverts les comptes bancaires, à partir du moment où ils ont recueilli vos salaires respectifs, il s'agit de fonds communs.

Pour répondre donc à votre question : si vous êtes marié sous le régime légal, l'on devra liquider votre régime matrimonial dans un premier temps. Il s'agira en principe de diviser par moitié tous les biens communs (y compris les sommes figurant sur vos comptes bancaires respectifs).
Et, soit, les comptes de votre épouse lui sont attribués au titre de cette liquidation et le legs s'exécutera, soit, les comptes ne lui sont pas attribués (en raison de l'existence de récompenses car par exemple, les salaires communs ont contribué au financement d'une maison propre à votre épouse durant la vie commune), et le legs ne pourra s'exécuter qu'autant qu'il existera un équivalent à fournir au légataire, dans le lot attribué à votre épouse.

Pour résumer plus simplement le mécanisme : si après liquidation du régime matrimonial, votre épouse a suffisamment en valeur dans la part lui revenant, le legs s'exécutera.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.