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Erreur de bornage
Sujet initié par Bichette19591, il y a 3 ans - 1313 vues

Bonjour,
en 1988 j achète un terrain dans un lotissement déjà borner en 2012 je demande à la commune pour m envoyer un géomètre afin de borner le long de la route pour poser un entourage, de là le géomètre nous dit que les bornes d'origine le long de la clôture de mes voisins et celle de la parcelle communale sont toutes mal posées,mon voisin comme la commune a délimité les terrains aux bornes d'origines le géomètre a tout reborné et on nous a obligé de signer le nouveau pv voyant que nous refusions on nous a dit si vous refusez on annule les bornes le long de la route et refus des travaux donc on a signé sous la menace,,puis tout se passe bien ,en cette année 2021 on demande à la commune si ils peuvent ôter les orties de leur parcelle ,de là ils nous ont dit de tout ôter notre clôture et tout remettre sur les nouvelles bornes a faire pour le 31 janvier 2021 alors que nous serons en 2022.Nos voisin ne demandent rien car pour eux c'est tout cassé leur clôture et tout refaire ça fait 33 ans que c'est comme cà, avait -il le droit de reborner ce terrain suite a une erreur alors que tout le monde est posé sur les bornes d'origine
D'avance merci
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