Date de signature acte authentique dépassée.

Sujet initié par Sylvie 2012, il y a 3 ans - 1466 vues

Bonjour,
En janvier 2021, j'ai signé une promesse de vente pour un bien que je possède avec une date limite pour signature de l'acte authentique au 15 octobre 2021 AINSI que l'article suivant :
"Une fois toutes les conditions suspensives réalisées, si le bénéficiaire ne lève pas l'option dans le délai ci-dessus éventuellement augmenté de trente jours de prorogation, il sera déchu de plein dans le bénéfice de la présente promesse conformément aux dispositions de l'article 1117 alinéa 1er du code civil, et ce sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure de la part du promettant.
Ce dernier pourra alors disposer librement du bien nonobstant toutes manifestations ultérieures d'acquérir qu'auraient exprimées le bénéficiaire."

Nous sommes le 22 décembre et cela fait maintenant un mois que je demande au notaire de me confirmer par écrit que cette promesse est caduque . La seule chose qu'il me répond c'est que l'acheteur ne veut pas entendre et veut aller au tribunal car il veut maintenant signer cette vente.

Pour ma part, la date étant expirée j'aimerais vendre ce bien à une personne de ma famille qui est désormais intéressée

Pouvez vous m'indiquer si cette promesse de vente est caduque ou non puisque la date limit de signature est dépassée ?
En cas d'action en justice de l'acheteur pensez vous qu'il ait une chance de gagner ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement