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Renvoi du permis après rétention
Sujet initié par Mat.C, il y a 3 ans - 2096 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite à l'évitement d'un accident déjà présent j'ai été contrôlé positif au cannabis le 28 octobre. Les forces de l'ordre ont donc confisqué mon permis.

Suite à cela je n'ai jamais reçu de recommandé avec AR de la préfecture mais je suis allé chercher à la gendarmerie proche de chez moi ma convocation au tribunal. Et aucune mention de la décision de préfet comme ils me l'avaient écrit un mois après les faits.

Le 15 décembre je reçois ce mail de la préfecture :
"Après étude de votre dossier, aucune décision n'a été prise par le Préfet dans le délai imparti. Vos droits à conduire sont donc valides jusqu'à votre passage au tribunal et votre titre de conduite va vous être renvoyé par courrier recommandé."

Aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu mon permis.
Étant convoqué au tribunal de Blois le 7 mars prochain, j'aurais souhaité savoir s'il est possible de se rendre dans un tribunal plus proche de chez moi en Ariège soit à 650km de là, avec quoi ou quels papiers dois-je m'y rendre, et puis-je conduire en attendant de recevoir mon titre de conduite (n'ayant aucune nouvelle du tribunal suite à mes appels mails et courrier recommandé). Et quelle sanction je risque n'ayant aucun antécédent judiciaire et un tout petit salaire ?

Merci pour vos lumières et vos réponses.

Cordialement

Mathieu C.
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2 réponses
Bonjour,
Ce n’est pas le tribunal qui a votre permis : c’est soit les forces de l’ordre qu’ils ont gardé, soit c’est la préfecture. C’est au préfet de votre lieu de domicile que vous devez écrire pour demander la restitution de votre permis de conduire.
En ce qui concerne le choix du tribunal, vous ne pouvez pas vous rendre dans un tribunal à côté de chez vous. C’est le tribunal qui est mentionné sur votre convocation qui est compétent pour traiter le dossier.
En ce qui concerne les sanctions, lorsque c’est une première fois, il y a en règle générale une suspension ainsi qu’une amende. Il ne faudra pas oublier un retrait également de - 6 points. Selon le type de procédure qui vous est proposée il pourra y avoir inscription au casier judiciaire.
Est-ce que cela répond à vos questions ?
il y a 3 ans
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Mat.C
Bonjour
Merci pour votre réponse
Mon titre de conduite m'a été renvoyé par la préfecture du lieu de l'accident er du contrôle et non par la préfecture de mon domicile. J'aurais souhaité savoir si je peux me rendre à mon jugement en voiture sachant que j'ai 4 points et qu'ils vont m'en retirer 6. Pourrai je alors quand même rentrer chez moi ? La suppression des 6 points est-elle immédiate ?
il y a 3 ans
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