Bonjour,
Nous devions signer un bail notarié avec un locataire en octobre dernier. Malheureusement, ce jour là, bien que tout le monde était présent, il manquait apparemment des éléments venant de la curatelle du futur locataire.
Etant donné qu'il avait fait une longue route pour venir jusqu'à notre logement avec toutes ses affaires je demande à la notaire si on peut le faire entrer dans les lieux ou s'il faut le laisser dehors.
Elle m'a alors rassurer, disant que c'était ok de le faire entrer car la situation devrait être régularisée dans la journée avec un bail en bonne et due forme.
Cela fait maintenant presque 3 mois et la situation n'est toujours pas régularisée, nous n'avons toujours pas reçu le bail notarié.
Mais il y a pire que ça :
- Déjà 2 semaines après son arrivée, le locataire commençait déjà à troubler la bonne jouissance du logement de ses autres colocataires (il s'agit d'une colocation avec 10 personnes à ce moment là)
- Cela fait maintenant 3 mois qu'il est dans les lieux et chaque mois nous avons des problèmes avec le paiement du loyer
- Avec son comportement troublant la jouissance paisible des lieux des autres colocataires il a déjà réussi à faire partir 4 d'entre eux (leur préavis de départ explique bien que la cause de leur départ vient de ce locataire ne respectant rien ni personne)
- La police est déjà intervenue dans la maison à 7 reprises suite à ses appels, pour des raisons très bêtes comme : "ce locataire m'a insulté", ou encore "cette personne a été invitée par un autre locataire mais je ne veux pas qu’elle soit ici", etc...
- Il menace de porter plainte contre ses colocataires et même contre les policiers quand ils viennent et ne vont pas dans son sens
- Un locataire a déjà porté plainte contre lui. Il a même déjà été convoqué par la police à plusieurs reprises mais ne veut pas se déplacer
- Il nous envoie des mails presque tous les jours pour se plaindre
- Malgré ça, il refuse de quitter le logement
Nous souhaitions lancer une procédure d'expulsion envers ce locataire et profiter de la clause résolutoire du bail notarié pour aller plus vite (nous avions d'ailleurs beaucoup d'attestations des autres locataires expliquant à quel point ils ne peuvent pas jouir paisiblement des lieux pour appuyer l’expulsion auprès d’un juge).
Malheureusement, et malgré toutes nos relances envers la notaire, nous n'avons toujours pas ce bail notarié, et nous ne comprenons toujours pas ce qui bloque.
Mais bien sûr, alors que nous pensions que la situation ne pouvait pas être pire nous avons finalement pu avoir la notaire au téléphone qui nous a informée qu'en fait aucun bail n'avait été signé, et que maintenant que tous les éléments sont enfin réunis, le locataire refuse de signer le bail car : "je suis déjà sur place, je paie mon loyer, j'ai donc un bail verbal, je n'ai aucun besoin de signer un bail notarié".
Ce locataire, sait, bien sûr, à ce moment là qu'on souhaite l'expulser, et il sait aussi qu'avec un simple bail verbal ce sera bien plus difficile et long pour nous de l'expulser.
Mais nous en sommes donc là :
- nous pensions de bonne foie avoir signé un bail notarié avec ce locataire
- étant donné qu'il manquait encore un élément qui devait arriver dans la journée et sans contre-indication de la notaire, nous ne nous sommes pas méfiés et avons fait entrer le locataire
- cela fait maintenant 3 mois qu'il est dans les lieux et il ne veut plus signer de bail notarié car ça ne l'arrange bien sûr plus
A l'heure actuelle voici les éléments que nous avons :
- Avant la "signature" du bail notarié nous avions échangé plusieurs emails avec le locataire et la notaire. Il était bien au fait que nous allions signer un bail notarié. Nous avions d'ailleurs bien insisté sur ce point lorsqu'il nous a fait remarqué que c'était "chiant", en lui disant que c'était "non négociable" s'il voulait le logement
- Nous avons même un document du notaire signé par le locataire lui-même, approuvant le paiement des honoraires du notaire ainsi que le dépôt de garantie et le loyer et les charges au prorata
- Le paiement de ces éléments, aux dernières nouvelles a bien été fait et est toujours sous séquestre chez la notaire
- J'ai fait un état des lieux mais le locataire ne l'a jamais reçu car je l'avais envoyé à la notaire qui devait nous le renvoyer avec le bail signé (ce qui n’a bien sûr jamais été fait)
- J'ai donné les clés au locataire qui a donc pu s'installer
- Nous n'avons jamais envoyé de quittance de loyer au locataire car il n'a jamais payé correctement un loyer jusque maintenant (même le montant payé à la notaire n’est pas tout à fait bon)
- Nous avons déjà envoyé des courriers recommandé lui demandant de cesser ses troubles, et lui rappelant ses retards de paiement
Bien sûr, avoir un bail verbal avec ce locataire que nous souhaitons expulser pour ses troubles ne nous arrange absolument pas.
Cependant j'ai du mal à croire qu'il puisse s'en sortir aussi bien ... Son refus de signer n'est-il pas un acte clairement et intentionnellement malveillant dans le seul but de nous nuire et de nous empêcher de l'expulser ? N'est-ce pas punissable par la loi ? (peut être par l’acte du refus en lui-même, mais l’intention qui est cachée derrière par rapport au contexte ?)
Le fait qu'il refuse de signer ce bail notarié ne ferait-il pas de lui une personne qui se trouverait dans notre logement sans droit ni titre ? Après tout, entre lui et nous il n'a jamais été question d'avoir un bail verbal, il était très clair dès le début que nous devions signer un bail notarié. Bail qu'il refuse de signer. Mais de notre côté nous n'avons jamais donné notre consentement pour un bail verbal. Il pourrait alors, en effet, prouver que nous l'avons traiter comme un locataire comme les autres car nous l'avons laissé entrer et nous l'avons déjà relancé sur des retards de paiement. Mais, l'unique raison pour laquelle il s'est retrouvé dans les lieux et que nous l'avons traité comme un locataire est que nous pensions avoir un bail notarié. Nous avons d'ailleurs, à de très nombreuses reprises essayé de contacter la notaire (souvent en vain), afin d'avoir ce fameux bail.
Nous nous sentons complètement démunis et victimes de 2 parties : d'un côté le locataire qui cherche à faire tout ce qu'il peut pour nous empêcher de l'expulser, jusqu'à renier sa volonté de signer un bail notarié. De l'autre côté, la notaire qui nous a induit en erreur et nous a fait perdre beaucoup de temps alors que nous faisions justement appel à elle pour avoir un bail notarié et qu'elle fasse son travail de conseil.
Y a t'il des choses que nous puissions faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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